Prestation de service pour la mise au point, l'exécution et le suivi d'un contrat cadre de prestations d'accompagnement social de l'emploi, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure et Loir, au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics locaux du département d'Eure et Loir (28). Dans le cadre de la compétence donnée aux centres de gestion pour la gestion de l'action sociale et des services sociaux en direction des agents publics (article 25 de la loi no84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'eure et Loir souhaite définir et mettre en oeuvre, au profit des agents publics du département, en partenariat avec les collectivités et établissements publics de son ressort qui le souhaiteront, un accompagnement social dans l'emploi, en complément des dispositifs classiques existants. L'objectif est d'établir un contrat cadre mutualisé permettant la délivrance de prestations sociales aux agents, contribuant à l'amélioration de leurs conditions de vie ainsi qu'à l'équilibre vie professionnelle - vie privée. Aussi, le Centre de gestion entend mener un dialogue ayant pour but : — la rédaction et la passation d'un contrat cadre d'accompagnement social de l'emploi, — la mise en oeuvre, la gestion et le suivi dudit contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2010-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2010-04-03.
Avis de marché (2010-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Texte intégral:
Prestation de service pour la mise au point, l'exécution et le suivi d'un contrat cadre de prestations d'accompagnement social de l'emploi, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure et Loir, au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics locaux du département d'Eure et Loir (28). Dans le cadre de la compétence donnée aux centres de gestion pour la gestion de l'action sociale et des services sociaux en direction des agents publics (article 25 de la loi no84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'eure et Loir souhaite définir et mettre en oeuvre, au profit des agents publics du département, en partenariat avec les collectivités et établissements publics de son ressort qui le souhaiteront, un accompagnement social dans l'emploi, en complément des dispositifs classiques existants. L'objectif est d'établir un contrat cadre mutualisé permettant la délivrance de prestations sociales aux agents, contribuant à l'amélioration de leurs conditions de vie ainsi qu'à l'équilibre vie professionnelle - vie privée. Aussi, le Centre de gestion entend mener un dialogue ayant pour but : — la rédaction et la passation d'un contrat cadre d'accompagnement social de l'emploi, — la mise en oeuvre, la gestion et le suivi dudit contrat.
Prestation de service pour la mise au point, l'exécution et le suivi d'un contrat cadre de prestations d'accompagnement social de l'emploi, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure et Loir, au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics locaux du département d'Eure et Loir (28). Dans le cadre de la compétence donnée aux centres de gestion pour la gestion de l'action sociale et des services sociaux en direction des agents publics (article 25 de la loi no84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'eure et Loir souhaite définir et mettre en oeuvre, au profit des agents publics du département, en partenariat avec les collectivités et établissements publics de son ressort qui le souhaiteront, un accompagnement social dans l'emploi, en complément des dispositifs classiques existants. L'objectif est d'établir un contrat cadre mutualisé permettant la délivrance de prestations sociales aux agents, contribuant à l'amélioration de leurs conditions de vie ainsi qu'à l'équilibre vie professionnelle - vie privée. Aussi, le Centre de gestion entend mener un dialogue ayant pour but : — la rédaction et la passation d'un contrat cadre d'accompagnement social de l'emploi, — la mise en oeuvre, la gestion et le suivi dudit contrat.
Lieu d'exécution Eure-et-Loir
🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 28
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: http://www.cdg28.fr🌏
Référence Dates
Date de publication: 2010-04-03 📅
Date d'envoi: 2010-04-01 📅
Date limite de soumission: 2010-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 100019-2010
Numéro JO-S: 66/2010