Services bancaires

Office communautaire des variétés végétales

Avis de marché Services Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Office communautaire des variétés végétales, à l'attention de M. Thomas Wollersen, 3, boulevard du Maréchal Foch, BP 10121, F-49101 Angers Cedex 02. Tél. wollersen@cpvo.europa.eu. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cpvo.europa.eu. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): Institution/agence européenne ou organisation internationale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services bancaires. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Services. Catégorie de services n° 6. 3, boulevard Maréchal Foch, F-49100 Angers. Un marché public. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Sélection d'une banque qui sera la banque principale de l'Office communautaire des variétés végétales et qui, à ce titre, sera chargée de la gestion des transactions sur les comptes courants, de la régie d'avance, des cartes de crédit et des paiements électroniques dans plus de 30 pays. Elle devra également assurer un rendement élevé du capital présent sur tous les comptes bancaires. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 66000000, 66100000, 66120000. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. Des variantes seront prises en considération: Non. Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale Le marché commencera le 15.9.2008 pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit pour une durée maximale de 5 ans. Durée du marché ou délai d'exécution: À partir du: 15.9.2008. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au marché III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Voir cahier des charges. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir cahier des charges. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir cahier des charges. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non. Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges. Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges. Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui. Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure: Ouverte. Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Une enchère électronique sera effectuée: Non. Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2008-04/BANKING. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.7.2008. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8.8.2008 (16:00). Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque. une des langues officielles de l'Union européenne. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d'ouverture des offres: 14.8.2008 (10:00). 3, boulevard Maréchal Foch, F-49100 Angers. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui. 1 représentant par soumissionnaire. Renseignements complémentaires VI.1) Il s'agit d'un marché périodique: Non. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non.

Le délai de réception des offres était de 2008-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2008-06-25.

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