Service public pénitentiaire

Ministère de la justice

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 50000000, 55000000, 55510000, 60116100, 74700000, 75231230, 80423000. Chaque lot, numéroté de 1 à 5, porte sur l'ensemble des prestations de fonctionnement suivantes: restauration; hôtellerie (habillement, couchage et hygiène corporelle); cantine (vente de produits et services aux détenus); transport; maintenance; nettoyage; travail pénitentiaire; formation professionnelle des détenus. L'ensemble de ces prestations sera à assurer par les futurs titulaires des marchés dans 21 établissements pénitentiaires ayant déjà une durée moyenne de fonctionnement de 10 ans en gestion mixte et progressivement dans 6 établissements pénitentiaires constituant des nouvelles constructions répartis comme suit en 5 zones géographiques, chacune des zones faisant l'objet, d'un lot distinct. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de se conformer à la législation du code du travail pour l'ensemble des établissements et notamment aux dispositions de l'article L.122-12 pour les établissemens ayant déjà une durée moyenne de fonctionnement de 10 ans en gestion mixte. dans le descriptif suivant, les initiales: **MA désignent un établissement pénitentiaire de catégorie maison d'arrêt; **CD désignent un établissement pénitentiaire de catégorie centre de détention; **CP désignent un établissement pénitentiaire de catégorie centre pénitentiaire; **CSL désignent un établissement pénitentiaire de catégorie centre de semi-liberté. Les chiffres accolés à ces initiales indiquent la capacité théorique de détenus de l'établissement. Les maisons d'arrêt reçoivent les prévenus (détenus en attente de jugement) ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine n'excède pas un an lors de leur condamnation définitive. Les centres de détention reçoivent les condamnés dont le reliquat de peine excède un an lors de leur condamnation définitive. Les centres pénitentiaires comportent une partie constituée d'une maison d'arrêt et une partie constituée d'un centre de détention. **Tranche ferme / 1A: établissements ayant déjà une durée moyenne de fonctionnement de 10 ans en gestion mixte: *CD 600 Bapaume; *CP 600 Longuenesse; *CP 400 Maubeuge; *CD 400 Saint-Mihiel. nouvelle construction d'établissement: *MA 645 Lille-Sequedin; pour cet établissement, le champ des prestations inclut une cuisine centrale et une buanderie centrale destinées à couvrir les besoins propres de cet établissement ainsi que ceux de 5 établissements géographiquement proches et relevant de la gestion publique pour les autres fonctions. **MA 384 Douai; **CSL 57 Haubourdin; **CD 369 Loos; **MA 478 Loos; **MA 196 Bethune. Pour ces 5 établissements, la prestation restauration ira de la préparation des repas à la cuisine centrale de la MA 645 de Lille-Sequedin à la livraison aux établissements concernés, la prestation blanchisserie comprenant la prise en charge et la livraison du linge dans ces établissements. nouvelle construction d'établissement: *CP 605 Liancourt. **Tranche ferme / 2A: établissements ayant déjà une durée moyenne de fonctionnement de 10 ans en gestion mixte: *CP 400 Aiton; *CD 600 Joux-la-Ville; *CP 400 Varennes-le-Grand; *MA 600 Villefranche-sur-Saône; *CD 400 Villenauxe-la-Grande. **Tranche ferme / 3A: établissements ayant déjà une durée moyenne de fonctionnement de 10 ans en gestion mixte: *MA 600 Aix-Luynes; *MA 600 Grasse; *CD 600 Salon-de-Provence; *CD 600 Tarascon; *Tranche conditionnelle / 3B: nouvelle construction d'établissement: *CP 610 Avignon - Le Pontet; **Tranche conditionnelle / 3C: nouvelle construction d'établissement: *CP 610 Toulon-La Farlede. **Tranche ferme / 4A: établissements ayant déjà une durée moyenne de fonctionnement de 10 ans en gestion mixte: *CD 600 Argentan; *CD 400 Neuvic-sur-l'Isle; *CD 600 Uzerche; *MA Villeneuve-les-Maguelone; **Tranche conditionnelle / 4B: nouvelle construction d'établissement: *CP 605 Toulouse-Seysses; pour cet établissement, la fonction restauration inclut une cuisine centrale destinée à couvrir les besoins propres de cet établissement ainsi que ceux d'un établissement géographiquement proche et relevant de la gestion publique pour les autres fonctions. Cet établissement est le DC 656 Muret. Pour cet établissement, la prestation restauration ira de la préparation des repas à la cuisine centrale du CP 605 Toulouse-Seysses à la livraison au CD 656 Muret. Lot 5) Zone Île-de-France - Centre: *Tranche ferme / 5A: établissements ayant déjà une durée moyenne de fonctionnement de 10 ans en gestion mixte: *CD 600 Chateâudun; *MA 600 Nanterre; *MA 600 Osny; *MA 600 Villepinte; *Tranche conditionnelle / 5B: nouvelle construction d'établissement: *CP 645 Meaux - Chauconin - Neufmoutiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2001-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2000-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2000-12-12 Avis de marché
2001-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2000-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service public pénitentiaire
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 50000000, 55000000, 55510000, 60116100, 74700000, 75231230, 80423000. Chaque lot,...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr302 fr301 fr412 fr222 fr717 fr264 fr263 fr716 fr212 fr823 fr824 fr826 fr825 fr253 fr631 fr813 fr623 fr242 fr105 fr108 fr106 fr102 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Accord CE/EU concernant les marchés publics
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: État

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2000-12-20 📅
Date de réception: 2000-12-12 📅
Date d'envoi: 2000-12-09 📅
Date limite de soumission: 2001-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 157162-2000
Numéro JO-S: 244/2000

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration pénitentiaire 📦
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code: Services de cantine 📦
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Source: OJS 2000/S 244-157162 (2000-12-12)
Avis d'attribution de marché (2001-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé

Procédure
Type de procédure: Marché passé
Type de soumission: Non défini

Référence
Dates
Date de publication: 2001-11-16 📅
Date de réception: 2001-11-12 📅
Date d'envoi: 2001-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 152195-2001
Numéro JO-S: 221/2001
Se réfère à l'avis: 157162-2000

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Prestataire(s) de services: Lot 1) zone Nord: société SIGES, 3, avenue Newton, Montigny-le-Bretonneux, F-78883 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex. Lot 2) zone Est: société, GEPSA, 8-10, rue Henri Sainte-Claire Deville, F-92563 Rueil Malmaison Cedex. Lot 3) zone Sud: société IDEX & Cie, 3, rue Escudier, F-92513 Boulogne Billancourt Cedex. Lot 4) zone Ouest: société GEPSA, 8-10, rue Henri Sainte-Claire Deville, F-92563 Rueil Malmaison Cedex. Lot 5) zone Île de France-Centre: société GEPSA, 8-10, rue Henri Sainte-Claire Deville, F-92563 Rueil Malmaison Cedex.
Source: OJS 2001/S 221-152195 (2001-11-12)
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Région:
Seine-et-Marne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-d’Oise
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services d'hôtellerie, de... Services de cantine Services de l'administration pénitentiaire