service public de transport par petits véhicules pour des enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre d'amiens Métropole

Amiens métropole

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la réalisation de service public de transport par petits véhicules pour des enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre d'amiens Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.

Qui ?

• Amiens métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 23065_ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: amiens metropole
Adresse postale: hotel de Ville
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com 📧
URL des documents: https://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: https://amiens.fr/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794475
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://amiens.fr/marchespublics -Accord cadre d'une durée de 4 ans.Montant maximum: 1 600 000 euro(s) (H.T.).Reprise du personnel obligatoire, voir art 8 du Rc.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Forme juridique du groupement: conjoint avec mandataire solidaire

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: amiens Métropole 80080 - amiens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (art 5.1 A du Rc)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Attestation de capacité de transporteur routier- attestations de formations du personnel obligatoires Prévention Secours Civiques de niveau 1 pour l'ensemble de son personnel de conduite- attestations de formations du personnel obligatoires Pmr (dispensé par n'importe quel organisme habilité) pour l'ensemble de son personnel de conduite

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter du 11 août 2024 (voir art 6 du Ccap pour les détails).Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24800053100173
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://amiens.fr/marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2023/S 251-794475 (2023-12-26)

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