service public de transport par petits véhicules pour des enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre d'amiens Métropole
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la réalisation de service public de transport par petits véhicules pour des enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre d'amiens Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service public de transport par petits véhicules pour des enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre d'amiens...”
Titre
service public de transport par petits véhicules pour des enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre d'amiens Métropole
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l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la réalisation de service public de transport par petits véhicules pour des enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre d'amiens Métropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: amiens Métropole 80080 - amiens
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la réalisation de service public de transport par petits véhicules pour des enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre d'amiens Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (art 5.1 A du Rc)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Attestation de capacité de transporteur routier- attestations de formations du personnel obligatoires Prévention Secours Civiques de niveau 1 pour l'ensemble de son personnel de conduite- attestations de formations du personnel obligatoires Pmr (dispensé par n'importe quel organisme habilité) pour l'ensemble de son personnel de conduite
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 11 août 2024 (voir art 6 du Ccap pour les détails).Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 11 août 2024 (voir art 6 du Ccap pour les détails).Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
10:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://amiens.fr/marchespublics -Accord cadre d'une durée de 4 ans.Montant maximum: 1 600 000...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://amiens.fr/marchespublics -Accord cadre d'une durée de 4 ans.Montant maximum: 1 600 000 euro(s) (H.T.).Reprise du personnel obligatoire, voir art 8 du Rc.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Forme juridique du groupement: conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2023/S 251-794475 (2023-12-26)