service Local D'Intervention Pour La Maitrise De L'Energie (Slime)
Département de la Seine Saint Denis
accord cadre à prix unitaires fractionné à bons de commande, en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants sont les suivants pour une durée totale de trois ans :- lot 1 : Minimum 90 000 euro(s) Ht / Maximum 500 000 euro(s) Ht- lot 2 : Minimum 90 000 euro(s) Ht / Maximum 500 000 euro(s) Ht- lot 3 : Minimum 90 000 euro(s) Ht / Maximum 500 000 euro(s) Ht- lot 3 : Minimum 90 000 euro(s) Ht / Maximum 500 000 euro(s) (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-03 | Avis de marché |
| 2023-05-04 | Informations complémentaires |
| 2023-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: 2023930030
Brève description:
“accord cadre à prix unitaires fractionné à bons de commande, en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants sont les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211638
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“0”
Intitulé du lot: lot no1 - plaine Commune
Numéro du lot: 1
Brève description:
“plaine Commune”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: lot no2 - paris Terre d'envol
Numéro du lot: 2
Brève description:
“paris Terre d'envol”
Intitulé du lot: lot no3 - est Ensemble
Numéro du lot: 3
Brève description:
“est Ensemble”
Intitulé du lot: lot no4 - grand Paris Grand Est
Numéro du lot: 4
Brève description:
“grand Paris Grand Est”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
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Situation économique et financière:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 070-211638 (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: 2023930030
Brève description:
“accord cadre à prix unitaires fractionné à bons de commande, en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants sont les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211638
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“0”
Intitulé du lot: lot no1 - plaine Commune
Numéro du lot: 1
Brève description:
“plaine Commune”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: lot no2 - paris Terre d'envol
Numéro du lot: 2
Brève description:
“paris Terre d'envol”
Intitulé du lot: lot no3 - est Ensemble
Numéro du lot: 3
Brève description:
“est Ensemble”
Intitulé du lot: lot no4 - grand Paris Grand Est
Numéro du lot: 4
Brève description:
“grand Paris Grand Est”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Situation économique et financière:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 070-211638 (2023-04-03)
Informations complémentaires (2023-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-273721
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-211638
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2023/S 089-273721 (2023-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-273721
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-211638
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2023/S 089-273721 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-483433
Numéro JO-S: 152
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: croix Rouge Insertion - logiscite
Adresse postale: 110 Av Du General Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 152-483433 (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-483433
Numéro JO-S: 152
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: croix Rouge Insertion - logiscite
Adresse postale: 110 Av Du General Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 152-483433 (2023-08-04)
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