service de transports de personnes en autocars pour la ville de Meyzieu

Commune de Meyzieu

les prestations du présent accord-cadre concernent le service de transport de personnes en autocars pour la ville de Meyzieu.*Cet accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire les transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville.*l'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2023 ou de sa notification si elle est ultérieure pour une durée d'un an.*l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre à hauteur de 600 000,00 euro(s) (H.T.).*Les prestations du présent accord-cadre ne peuvent pas être dissociées que ce soit en terme technique, géographique ou encore financier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Porte des Alpes

Qui ?

• Commune de Meyzieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2316
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de meyzieu
Adresse postale: hôtel de ville, Place de l'europe Cs 30401
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu
Contact
Adresse Internet: http://www.meyzieu.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-222988
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune 69883 - meyzieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; Siret Et adresse électronique.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.- Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

certificats de qualifications professionnelles - documents attestant des autorisations délivrées à l'opérateur économique pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - copie de la licence communautaire ; - licence de transport intérieur ; - attestations de formation des conducteurs nécessaires à la conduite de véhicules de transport en commun (Fimo, Fcos) ; - inscription au registre des transporteurs de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 074-222988 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689548
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-222988
Numéro JO-S: 219

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune 69883 Meyzieu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: keolis Porte Des Alpes
Adresse postale: 511 Rue Emile Romanet
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 219-689548 (2023-11-09)

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