service de transports de personnes en autocars pour la ville de Meyzieu

Commune de Meyzieu

les prestations du présent accord-cadre concernent le service de transport de personnes en autocars pour la ville de Meyzieu.*Cet accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire les transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville.*l'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2023 ou de sa notification si elle est ultérieure pour une durée d'un an.*l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre à hauteur de 600 000,00 euro(s) (H.T.).*Les prestations du présent accord-cadre ne peuvent pas être dissociées que ce soit en terme technique, géographique ou encore financier

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-11 Avis de marché
2023-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de meyzieu
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Adresse postale: hôtel de ville, Place de l'europe Cs 30401
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69883
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472451814 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.meyzieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: service de transports de personnes en autocars pour la ville de Meyzieu 2316
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“les prestations du présent accord-cadre concernent le service de transport de personnes en autocars pour la ville de Meyzieu.*Cet accord-cadre a pour objet...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune 69883 - meyzieu
Description du marché:
“les prestations du présent accord-cadre concernent le service de transport de personnes en autocars pour la ville de Meyzieu.*Cet accord-cadre a pour objet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :nom commercial/dénomination sociale ;...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificats de qualifications professionnelles - documents attestant des autorisations délivrées à l'opérateur économique pour réaliser la prestation pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 074-222988 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune 69883 Meyzieu

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-222988

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2316
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Porte Des Alpes
Adresse postale: 511 Rue Emile Romanet
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 219-689548 (2023-11-09)