les prestations du présent accord-cadre concernent le service de transport de personnes en autocars pour la ville de Meyzieu.*Cet accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire les transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville.*l'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2023 ou de sa notification si elle est ultérieure pour une durée d'un an.*l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre à hauteur de 600 000,00 euro(s) (H.T.).*Les prestations du présent accord-cadre ne peuvent pas être dissociées que ce soit en terme technique, géographique ou encore financier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: service de transports de personnes en autocars pour la ville de Meyzieu
2316
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“les prestations du présent accord-cadre concernent le service de transport de personnes en autocars pour la ville de Meyzieu.*Cet accord-cadre a pour objet...”
Brève description
les prestations du présent accord-cadre concernent le service de transport de personnes en autocars pour la ville de Meyzieu.*Cet accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire les transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville.*l'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2023 ou de sa notification si elle est ultérieure pour une durée d'un an.*l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre à hauteur de 600 000,00 euro(s) (H.T.).*Les prestations du présent accord-cadre ne peuvent pas être dissociées que ce soit en terme technique, géographique ou encore financier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune 69883 - meyzieu
Description du marché:
“les prestations du présent accord-cadre concernent le service de transport de personnes en autocars pour la ville de Meyzieu.*Cet accord-cadre a pour objet...”
Description du marché
les prestations du présent accord-cadre concernent le service de transport de personnes en autocars pour la ville de Meyzieu.*Cet accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire les transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville.*l'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2023 ou de sa notification si elle est ultérieure pour une durée d'un an.*l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre à hauteur de 600 000,00 euro(s) (H.T.).*Les prestations du présent accord-cadre ne peuvent pas être dissociées que ce soit en terme technique, géographique ou encore financier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :nom commercial/dénomination sociale ;...”
Liste et brève description des conditions
- Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; Siret Et adresse électronique.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.- Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificats de qualifications professionnelles - documents attestant des autorisations délivrées à l'opérateur économique pour réaliser la prestation pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certificats de qualifications professionnelles - documents attestant des autorisations délivrées à l'opérateur économique pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - copie de la licence communautaire ; - licence de transport intérieur ; - attestations de formation des conducteurs nécessaires à la conduite de véhicules de transport en commun (Fimo, Fcos) ; - inscription au registre des transporteurs de personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 074-222988 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune 69883 Meyzieu
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-222988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2316
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Porte Des Alpes
Adresse postale: 511 Rue Emile Romanet
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 219-689548 (2023-11-09)