service de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places par la Région Normandie sur le territoire de l'eure
la présente consultation concerne des services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'eure, avec à la marge, possibilité de desservir les établissements scolaires limitrophes au département de l'eure. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:
“la présente consultation concerne des services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf...”
Brève description
la présente consultation concerne des services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'eure, avec à la marge, possibilité de desservir les établissements scolaires limitrophes au département de l'eure. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre par lot
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218684
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-fcs-dtpr-segpa Eure
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 071-218684 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 282 338 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-419258
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218684
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum en quantité (kilomètres), est passé en application des articles L2125-11° R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 131-419258 (2023-07-06)