service de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places par la Région Normandie sur le territoire de l'eure

Région Normandie

la présente consultation concerne des services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'eure, avec à la marge, possibilité de desservir les établissements scolaires limitrophes au département de l'eure. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:
“la présente consultation concerne des services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames - cS 50523
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.moulin@laregionnormandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218684
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 071-218684 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 282 338 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-419258
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218684
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 131-419258 (2023-07-06)