service de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places par la Région Normandie sur le territoire de l'eure

Région Normandie

la présente consultation concerne des services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'eure, avec à la marge, possibilité de desservir les établissements scolaires limitrophes au département de l'eure. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ST2S

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames - cS 50523
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.moulin@laregionnormandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218684
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-fcs-dtpr-segpa Eure

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 792 047 EUR 💰
Intitulé du lot: segpa Eure sud
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région Normandie dans le sud de l'eure. Le seuil maximum est de 486 713 Km

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: segpa Eure est
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région Normandie dans l'est de l'eure Le seuil maximum est de 480 024 Km

Intitulé du lot: segpa Eure centre
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région Normandie dans le centre de l'eure. Le seuil maximum est de 431 400 Km

Intitulé du lot: segpa Eure ouest
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région Normandie dans l'ouest de l'eure. Le seuil maximum est de 480 812 Km

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : DUME ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est estimée au 1er septembre 2023. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 071-218684 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 282 338 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-419258
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218684
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum en quantité (kilomètres), est passé en application des articles L2125-11° R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: st2s
Adresse postale: zac du bois de la noue
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 520 037 EUR 💰
520 262 EUR 💰
585 691 EUR 💰
656 348 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 131-419258 (2023-07-06)

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