service de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places par la Région Normandie sur le territoire de l'eure
la présente consultation concerne des services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'eure, avec à la marge, possibilité de desservir les établissements scolaires limitrophes au département de l'eure. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places par la Région Normandie sur le...”
Titre
service de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places par la Région Normandie sur le territoire de l'eure
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Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf...”
Brève description
la présente consultation concerne des services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'eure, avec à la marge, possibilité de desservir les établissements scolaires limitrophes au département de l'eure. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 792 047 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: segpa Eure sud
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région...”
Description du marché
services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région Normandie dans le sud de l'eure. Le seuil maximum est de 486 713 Km
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: segpa Eure est
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région...”
Description du marché
services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région Normandie dans l'est de l'eure Le seuil maximum est de 480 024 Km
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: segpa Eure centre
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région...”
Description du marché
services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région Normandie dans le centre de l'eure. Le seuil maximum est de 431 400 Km
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: segpa Eure ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région...”
Description du marché
services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région Normandie dans l'ouest de l'eure. Le seuil maximum est de 480 812 Km
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : DUME ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est estimée au 1er septembre 2023. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-fcs-dtpr-segpa Eure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 071-218684 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 282 338 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-218684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0030
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: segpa Eure Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: st2s
Adresse postale: zac du bois de la noue
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 037 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0031
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: segpa Eure est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 262 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-0032
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: segpa Eure centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 691 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-0033
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: segpa Eure ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 348 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum en quantité (kilomètres), est passé en application des articles L2125-11° R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2023/S 131-419258 (2023-07-06)