Service de transport périscolaire

Communauté de Communes Sundgau

Il concerne le marché de service de transports dédié à assurer les liaisons entre les écoles et les périscolaires du territoire de la Communauté de communes Sundgau.

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• Communauté de Communes Sundgau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport périscolaire
Brève description:

Il concerne le marché de service de transports dédié à assurer les liaisons entre les écoles et les périscolaires du territoire de la Communauté de communes Sundgau.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: 01 : Secteur géographie Nord
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché de service de transports est dédié à assurer les liaisons entre les écoles et les périscolaires du territoire de la Communauté de communes Sundgau.

Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Nord du territoire de la CCS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-07-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché débute au 1er janvier 2027 jusqu'au 2 juillet 2027. Il pourra être reconduit expressément par période successive correspondant à une année scolaire, sans que sa durée totale puisse excéder le dernier jour de l'année scolaire 2028-2029. La date exacte du dernier jour de chaque année scolaire sera déterminée conformément au calendrier scolaire officiel. Chaque reconduction sera notifiée au titulaire par ordre de service, dans les conditions prévues à l'article 8 du présent CCAP. En cas de reconduction, la durée du marché demeure continue entre deux années scolaires. Elle prend effet dés le lendemain du terme de la période contractuelle précédente, afin d'assurer la continuité juridique du marché. Les prestations de transports reprennent à la date fixée par ordre de service. La date prévisionnelle de début des prestations décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est fixée au premier jour de chaque rentrée scolaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: 02 : Secteur géographique sud
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Sundgau

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement national: 20006604100019
Adresse postale: Quartier Plessier
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1187233.html 🌏
URL de participation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1187233.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176â¯700â¯052â¯00010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-714971 (2026-10-14)

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