Service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile

CCAS de Tassin La Demi-Lune

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, exécuté par émission de bons de commande

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• CCAS de Tassin La Demi-Lune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile
Numéro de référence: 26CCAS01
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, exécuté par émission de bons de commande

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1843674
Produits/services supplémentaires:

Services de distribution de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Services de repas livrés à domicile 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Code postal: 69812
Ville: Tassin La Demi-Lune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

à l'issue de la durée maximale du marché, le C.C.A.S. pourra engager une nouvelle procédure de mise en concurrence afin de répondre à ses besoins

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-31 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières d'exécution, notamment en matière de développement durable, de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de qualité des prestations, conformément au CCAP et au CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Tassin La Demi-Lune
Numéro d'enregistrement national: 45143
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Code postal: 69160
Commune postale: Tassin La Demi-Lune
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARMOT Pascal
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: 0472592211 📞
URL: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843674 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843674 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dégustation - lundi 6 juillet 2026 : Dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur procédera à une dégustation des repas proposés par les candidats. à cette fin, chaque candidat devra livrer, au plus tard le lundi 6 juillet 2026 à 10h00, à la Résidence autonomie Beauséjour située 4 rue des Maraîchers - 69160 Tassin-la-Demi-Lune, un repas destiné à la restauration en salle, un repas destiné au service de portage à domicile ainsi qu'un potage, conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Cette dégustation constitue un élément d'appréciation de la valeur technique des offres. Visite obligatoire - lundi 20 juillet 2026 : Une visite de la Résidence autonomie Beauséjour est obligatoire. L'offre d'un candidat n'ayant pas participé à cette visite sera déclarée irrégulière. La visite se déroulera le lundi 20 juillet 2026 à 15h00, à l'adresse suivante : Résidence autonomie Beauséjour 4 rue des Maraîchers 69160 Tassin-la-Demi-Lune Les candidats souhaitant participer à cette visite doivent s'inscrire préalablement par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@villetassinlademilune.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F68F3A4F-9A4E-A87C-6C5E7453FB987641
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-456619 (2026-06-30)

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