Service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile
CCAS de Tassin La Demi-Lune
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, exécuté par émission de bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile
- • Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-30 | Avis de marché |
| 2026-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Code postal: 69812
Ville: Tassin La Demi-Lune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-31 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Tassin La Demi-Lune
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Code postal: 69160
Commune postale: Tassin La Demi-Lune
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARMOT Pascal
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: 0472592211 📞
URL: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843674 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843674 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-456619 (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile
Numéro de référence:
26CCAS01
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, exécuté par émission de bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-1843674
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Code postal: 69812
Ville: Tassin La Demi-Lune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
à l'issue de la durée maximale du marché, le C.C.A.S. pourra engager une nouvelle procédure de mise en concurrence afin de répondre à ses besoins
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-31 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières d'exécution, notamment en matière de développement durable, de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de qualité des prestations, conformément au CCAP et au CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Tassin La Demi-Lune
Numéro d'enregistrement national:
45143
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Code postal: 69160
Commune postale: Tassin La Demi-Lune
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARMOT Pascal
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: 0472592211 📞
URL: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843674 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843674 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dégustation - lundi 6 juillet 2026 :
Dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur procédera à une dégustation des repas proposés par les candidats.
à cette fin, chaque candidat devra livrer, au plus tard le lundi 6 juillet 2026 à 10h00, à la Résidence autonomie Beauséjour située 4 rue des Maraîchers - 69160 Tassin-la-Demi-Lune, un repas destiné à la restauration en salle, un repas destiné au service de portage à domicile ainsi qu'un potage, conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Cette dégustation constitue un élément d'appréciation de la valeur technique des offres.
Visite obligatoire - lundi 20 juillet 2026 :
Une visite de la Résidence autonomie Beauséjour est obligatoire. L'offre d'un candidat n'ayant pas participé à cette visite sera déclarée irrégulière.
La visite se déroulera le lundi 20 juillet 2026 à 15h00, à l'adresse suivante :
Résidence autonomie Beauséjour
4 rue des Maraîchers
69160 Tassin-la-Demi-Lune
Les candidats souhaitant participer à cette visite doivent s'inscrire préalablement par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@villetassinlademilune.fr
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
F68F3A4F-9A4E-A87C-6C5E7453FB987641
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-456619 (2026-06-30)
Avis d'attribution de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité et durables et en produits issus de l'agriculture biologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-25 📅
Titre: Service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est Restauration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 170 Rue Lavy
Code postal: 01570
Commune postale: Manziat
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ser@s-e-r.net 📧
Téléphone: 03 85 31 57 49 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 456619-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 190-677363 (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité et durables et en produits issus de l'agriculture biologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
S2625ccas
Date de conclusion du contrat: 2026-09-25 📅
Titre: Service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est Restauration
Numéro d'enregistrement national:
1843674-1-0-1
Adresse postale: 170 Rue Lavy
Code postal: 01570
Commune postale: Manziat
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ser@s-e-r.net 📧
Téléphone: 03 85 31 57 49 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 456619-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
44E76512-E94E-470F-CAB6BF05D8B09D82
Organe de révision
44E76503-B0E9-40E6-CB067D1B802859D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
44E76522-C7EE-2F06-B78CE3775A2734FB
Source: OJS 2026/S 190-677363 (2026-09-29)
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