SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Mairie de Saint-Chamond
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel la production de repas pour la restauration scolaire et leur livraison en liaison chaude aux restaurants scolaires communaux ou à l'espace de restauration qu'il met à disposition de la commune. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non-alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution
Date limiteDeadline 2026-07-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de production de repas pour la restauration scolaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Ville: Saint-Chamond cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-28 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune Saint chamond
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-28 11:00:00 📅
Lieu: Commune Saint chamond
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Ca
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Chamond
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
Téléphone: 0477318778 📞
URL: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61724 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61724 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-415696 (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de production de repas pour la restauration scolaire
Numéro de référence:
26.009
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel la production de repas pour la restauration scolaire et leur livraison en liaison chaude aux restaurants scolaires communaux ou à l'espace de restauration qu'il met à disposition de la commune.
Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code.
Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non-alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution
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Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
S-PA-61724
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Ville: Saint-Chamond cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une première période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2027, renouvelable par période d'un (1) an trois fois par tacite reconduction, la durée maximale ne pouvant excéder quatre ans
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Autres informations sur le renouvellement:
renouvelable par période d'un (1) an trois fois par tacite reconduction, la durée maximale ne pouvant excéder quatre ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-28 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune Saint chamond
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-28 11:00:00 📅
Lieu: Commune Saint chamond
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Ca
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences nécessaires pour l'exécution des prestations. Les références fournies (sous forme de liste ou de certificats de capacité en annexe à la déclaration du candidat) doivent indiquer si elles concernent la cuisine centrale proposée comme lieu de préparation des repas ou d'autres installations. Elles doivent être suffisamment précises pour en permettre une appréciation rapide (type de liaison, nombre de repas/jour, lieu de livraison, coordonnées du donneur d'ordre)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Chamond
Numéro d'enregistrement national:
570
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
Téléphone: 0477318778 📞
URL: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61724 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61724 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
25881DC7-9C9E-6F75-BA42AD1004782CB9
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-415696 (2026-06-16)
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