service De Nettoyage Et De Curage De L'Assainissement Des Batiments Communaux

Mairie de Lagny Sur Marne

le marché se décompose en une partie forfaitaire représentant l'entretien des diverses canalisations et accessoires sur un périmètre sensible (détaillé dans le Dpgf), une partieforfaitaire à bon de commande représentant l'entretien des diverses canalisations et accessoires sur un périmètre courant (détaillé dans le Dpgf) et une partie à bon de commandereprésentant les opérations ponctuelles de réparation ou d'investigation (Bpu).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) ainsi que la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ?

• Mairie de Lagny Sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 241101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de lagny sur marne
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 77400
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747724
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lagny-sur-marne.fr/ -Une visite sur site est obligatoire.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Il sera ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.Durée maximale du contrat toutes périodes confondues : 48 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lagny-Sur-Marne 77400 - lagny Sur Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. L'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2023/S 238-747724 (2023-12-06)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786814
Se réfère à l'avis: 2023/S 238-747724
Numéro JO-S: 248

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lagny-Sur-Marne 77400 Lagny Sur Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 248-786814 (2023-12-21)

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