le marché se décompose en une partie forfaitaire représentant l'entretien des diverses canalisations et accessoires sur un périmètre sensible (détaillé dans le Dpgf), une partieforfaitaire à bon de commande représentant l'entretien des diverses canalisations et accessoires sur un périmètre courant (détaillé dans le Dpgf) et une partie à bon de commandereprésentant les opérations ponctuelles de réparation ou d'investigation (Bpu).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) ainsi que la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service De Nettoyage Et De Curage De L'Assainissement Des Batiments Communaux
241101”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“le marché se décompose en une partie forfaitaire représentant l'entretien des diverses canalisations et accessoires sur un périmètre sensible (détaillé dans...”
Brève description
le marché se décompose en une partie forfaitaire représentant l'entretien des diverses canalisations et accessoires sur un périmètre sensible (détaillé dans le Dpgf), une partieforfaitaire à bon de commande représentant l'entretien des diverses canalisations et accessoires sur un périmètre courant (détaillé dans le Dpgf) et une partie à bon de commandereprésentant les opérations ponctuelles de réparation ou d'investigation (Bpu).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) ainsi que la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lagny-Sur-Marne 77400 - lagny Sur Marne
Description du marché:
“le marché se décompose en une partie forfaitaire représentant l'entretien des diverses canalisations et accessoires sur un périmètre sensible (détaillé dans...”
Description du marché
le marché se décompose en une partie forfaitaire représentant l'entretien des diverses canalisations et accessoires sur un périmètre sensible (détaillé dans le Dpgf), une partieforfaitaire à bon de commande représentant l'entretien des diverses canalisations et accessoires sur un périmètre courant (détaillé dans le Dpgf) et une partie à bon de commandereprésentant les opérations ponctuelles de réparation ou d'investigation (Bpu).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) ainsi que la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Il sera...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Il sera ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.Durée maximale du contrat toutes périodes confondues : 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lagny-sur-marne.fr/ -Une visite sur site est obligatoire.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. L'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2023/S 238-747724 (2023-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lagny-Sur-Marne 77400 Lagny Sur Marne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 238-747724
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 248-786814 (2023-12-21)