Avis de marché (2023-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023/14
Brève description:
“se referer au ccp” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besse et Saint Anastaise
Adresse postale: 2, place de la Mairie
Code postal: 63610
Commune postale: Besse-et-Saint-Anastaise
Contact
Adresse Internet: http://www.besse-superbesse.fr/🌏
Courrier électronique: secretariat@mairiedebesse.fr📧
Téléphone: +33 473795012📞
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581986
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“3 PSE (prestations supplémentaires éventuelles) sont à chiffrer obligatoirement dans le BPU et l'acte d'engagement associé. Les conditions de remise des...”
3 PSE (prestations supplémentaires éventuelles) sont à chiffrer obligatoirement dans le BPU et l'acte d'engagement associé. Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont indiquées dans le RC. Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire du
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Source: OJS 2023/S 186-581986 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2024-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de navettes hivernales de transports publics de voyageurs sur la commune de Besse/Super-Besse et Super-Besse intra muros
Brève description:
“SE REFERER AU CCP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“SE REFERER AU CCP”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“se référer au CCP”
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-23 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“SE REFERER AU CCP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023/14-1a
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Faure auvergne
Numéro d'enregistrement national: 37853054700017
Adresse postale: Mégecoste
Code postal: 43250
Commune postale: Sainte florine
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: faureauvergne@fauretransport.fr📧
Téléphone: 0473541424📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 138 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
“3 PSE (prestations supplémentaires éventuelles) sont à chiffrer obligatoirement dans le BPU et l'acte d'engagement associé. Les conditions de remise des...”
3 PSE (prestations supplémentaires éventuelles) sont à chiffrer obligatoirement dans le BPU et l'acte d'engagement associé. Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont indiquées dans le RC. Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Une clause de sauvegarde est prévue à l'article 13 du CCP et une clause de réexamen du marché est prévue à l'article 14 du CCP. Renseignements administratifs : Service Achat - MME FAVARON - tél. : 04 73 79 84 68 / mail : serviceachat@mairiedebesse.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de CLERMONT FERRAND
Numéro d'enregistrement national: 21630038400015
Adresse postale: 6, cours sablons
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles
- L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles
- L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
- CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 223-698624 (2024-11-13)