service de navettes hivernales de transports publics de voyageurs sur la commune de Besse/Super-Besse et Super-Besse intra muros

ville de Besse et Saint Anastaise

se referer au ccp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faure Auvergne

Qui ?

• ville de Besse et Saint Anastaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché
2024-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023/14
Brève description: se referer au ccp
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besse et Saint Anastaise
Adresse postale: 2, place de la Mairie
Code postal: 63610
Commune postale: Besse-et-Saint-Anastaise
Contact
Adresse Internet: http://www.besse-superbesse.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairiedebesse.fr 📧
Téléphone: +33 473795012 📞
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581986
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

3 PSE (prestations supplémentaires éventuelles) sont à chiffrer obligatoirement dans le BPU et l'acte d'engagement associé. Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont indiquées dans le RC. Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Une clause de sauvegarde est prévue à l'article 13 du CCP et une clause de réexamen du marché est prévue à l'article 14 du Ccp. Renseignements administratifs : Service Achat - mme favaron - tél. : 04 73 79 84 68 / mail : serviceachat@mairiedebesse.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: navette quotidienne avec chauffeur Besse/Super-Besse
Numéro du lot: 1a
Valeur estimée hors TVA: 219 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an du 23/12/2023 (date de début des vacances scolaires) reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1an, à partir de la date de début des vacances scolaires de décembre de chaque année

Intitulé du lot: navette supplémentaire avec chauffeur Besse/Super-Besse
Numéro du lot: 1b
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Intitulé du lot: navette quotidienne à Super-Besse (bas de la station)
Numéro du lot: 2a
Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Intitulé du lot: navette supplémentaire à Super-Besse (bas de la station)
Numéro du lot: 2b
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Intitulé du lot: navette quotidienne à Super-Besse (haut de la station)
Numéro du lot: 3a
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Intitulé du lot: navette supplémentaire à Super-Besse (haut de la station)
Numéro du lot: 3b
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: navette complémentaire à Super-Besse
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://besse-saintanastaise.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10990_966383.html 🌏
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

marché. Une clause de sauvegarde est prévue à l'article 13 du CCP et une clause de réexamen du marché est prévue à l'article 14 du Ccp.

Renseignements administratifs :

Service Achat - mme favaron - tél. : 04 73 79 84 68 / mail :

serviceachat@mairiedebesse.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de clermont ferrand
Adresse postale: 6, cours sablons
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 186-581986 (2023-09-22)

Avis d'attribution de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de navettes hivernales de transports publics de voyageurs sur la commune de Besse/Super-Besse et Super-Besse intra muros
Numéro de référence: 2023/14
Brève description: SE REFERER AU CCP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 011 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1a
Titre: Navette quotidienne avec chauffeur Besse/Super-Besse
Valeur estimée hors TVA: 219 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Site principal ou lieu d'exécution: se référer au CCP
Code postal: 63610
Ville: Besse et saint anastaise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an du 23/12/2023 (date de début des vacances scolaires) reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1an, à partir de la date de début des vacances scolaires de décembre de chaque année.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1B
Titre: 1b Navette supplémentaire avec chauffeur Besse/Super-Besse
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2A
Titre: 2a Navette quotidienne à Super-Besse (bas de la station)
Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2B
Titre: 2b Navette supplémentaire à Super-Besse (bas de la station)
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: SE REFERER AU CCP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 3A
Titre: 3a Navette quotidienne à Super-Besse (haut de la station)
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 3B
Titre: 3b Navette supplémentaire à Super-Besse (haut de la station)
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 4 Navette complémentaire à Super-Besse
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023/14-1a
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Faure auvergne
Numéro d'enregistrement national: 37853054700017
Adresse postale: Mégecoste
Code postal: 43250
Commune postale: Sainte florine
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: faureauvergne@fauretransport.fr 📧
Téléphone: 0473541424 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 138 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 249 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 186 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de besse et saint anastaise
Numéro d'enregistrement national: 216 300 384 000 15
Adresse postale: 2, place de la Mairie
Code postal: 63610
Commune postale: Besse et Saint-Anastaise
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mairiedebesse.fr 📧
Téléphone: +33 473795012 📞
URL: http://www.besse-superbesse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://besse-saintanastaise.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10990_966383.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

3 PSE (prestations supplémentaires éventuelles) sont à chiffrer obligatoirement dans le BPU et l'acte d'engagement associé. Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont indiquées dans le RC. Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Une clause de sauvegarde est prévue à l'article 13 du CCP et une clause de réexamen du marché est prévue à l'article 14 du CCP. Renseignements administratifs : Service Achat - MME FAVARON - tél. : 04 73 79 84 68 / mail : serviceachat@mairiedebesse.fr

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de CLERMONT FERRAND
Numéro d'enregistrement national: 21630038400015
Commune postale: Clermont ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles - L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du - CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 223-698624 (2024-11-13)

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