service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la Ville de Mantes-La-Jolie
lot no 1 : Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le balayage mécanique sur le territoire de la Ville Lot no 2 : Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des espaces publics dans le quartier du Val Fourré Lot no 3 : Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'entretien des espaces verts et l'enlèvement des dépôts sauvages dans le quartier du Val Fourré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la...”
Titre
service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la Ville de Mantes-La-Jolie
23S0026
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“lot no 1 : Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le balayage mécanique sur le territoire de la Ville Lot no 2 : Service...”
Brève description
lot no 1 : Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le balayage mécanique sur le territoire de la Ville Lot no 2 : Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des espaces publics dans le quartier du Val Fourré Lot no 3 : Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'entretien des espaces verts et l'enlèvement des dépôts sauvages dans le quartier du Val Fourré
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - balayage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le balayage mécanique sur le territoire de la Ville” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande mono attributaire pour le...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande mono attributaire pour le lot 1 sans minimum avec maximum de 150 000 euro(s) HT annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - nettoyage des espaces publics dans le quartier du Val Fourré
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des espaces publics dans le quartier du Val Fourré” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les lots 2 et 3”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - entretien des espaces verts et enlèvement des dépôts sauvages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'entretien des espaces verts et l'enlèvement des dépôts sauvages dans le quartier du Val Fourré”
Description du marché
service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'entretien des espaces verts et l'enlèvement des dépôts sauvages dans le quartier du Val Fourré
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le début d'exécution du marché se fera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Il est reconductible...”
Conditions d'exécution du contrat
le début d'exécution du marché se fera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 186-582699 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la...”
Brève description
service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et de l'entretien des espaces publics de la Ville de Mantes-La-Jolie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6509890.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 186-582699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23S0026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: balayage mécanique
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: val services
Adresse postale: 12 rue des Closeaux
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.les-scic.coop/val-services🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 361 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des espaces publics dans le quartier du Val Fourré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2760226.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des espaces verts et enlèvement des dépôts sauvages dans le quartier du Val Fourré” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 388 064 💰
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.le lot 1 relatif au balayage...”
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.le lot 1 relatif au balayage mécanique sur le territoire de la Ville est attribué à la société val services pour un montant forfaitaire annuel de 440 400 euros HT et un et une partie à bons de commande mono attributaire pour le lot 1 sans minimum avec un maximum annuel de 150 000 euros (H.T.). Le lot 2 relatif au nettoyage des espaces publics dans le quartier du Val Fourré est attribué à la société val services pour un montant forfaitaire annuel de 690 056.52 euro(s) (H.T.). Le lot 3 relatif à l'entretien des espaces verts et l'enlèvement des dépôts sauvages dans le quartier du Val Fourré est attribué à la société val services pour un montant forfaitaire annuel de 347 016 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2024/S 007-014787 (2024-01-05)