Service d'externalisation du traitement des salariés et de l'administration sociale et fiscale pour le personnel résidant en France de la société TELT

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché public a pour objet un service d'externalisation du traitement des salaires et de l'administration fiscale et sociale du personnel résidant en France de la société TELT. La prestation de service est détaillée en six principaux domaines d'activités.
Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent marché constitue un marché public ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services du personnel et des salaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services du personnel et des salaires
Numéro de référence: MS99
Brève description:

Le présent marché public a pour objet un service d'externalisation du traitement des salaires et de l'administration fiscale et sociale du personnel résidant en France de la société TELT. La prestation de service est détaillée en six principaux domaines d'activités. Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché constitue un marché public ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services du personnel et des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: www.telt-sas.eu
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.eu 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688751
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit : https://telt.achatpublic.com/accueil/ Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/ Le présent marché public est soumis: — aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, le code CUP du présent marché public est le suivant: — CUP: C11j05000030001; Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante): https://cloud.teltsas.Com/index.php/s/fzubwsapgwgb2am et https://cloud.teltsas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et soustraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le présent marché constitue un marché public ordinaire.

Valeur totale estimée: 380 600 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché public a pour objet un service d’externalisation du traitement des salaires et de l’administration fiscale et sociale du personnel résidant en France de la société TELT. La prestation de service demandée est détaillée en six principaux domaines d’activités :

Domaine d’activité 1 : Reprendre les dossiers du personnel, les donnée de paie, de charges sociales et fiscales des années allant de 2016 à 2024 ;

Domaine d’activité 2 : Fournir une prestation annuelle en matière d’administration des charges sociale et fiscales du personnel, d’élaboration des bulletins de paie, d’obligations, de déclarations, de formulaires ainsi que pour les reporting des fiches de paie ;

Domaine d’activité 3 : Reporting ;

Domaine d’activité 4 : Mise à jour du logiciel ;

Domaine d’activité 5 : Fournir une prestation annuelle de service de conseil ;

Domaine d’activité 6 : Mise en place d’audit.

Ces activités pourront être réalisées simultanément. Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-EU-TM-0401-M.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry, Savoie France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le présent marché public est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et la France. Le prix du présent marché est global et forfaitaire, révisable annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats de Fonctionnement
Adresse Internet: www.telt-sas.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit : https://telt.achatpublic.com/accueil/

Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/

Le présent marché public est soumis: — aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

À ce titre, le code CUP du présent marché public est le suivant: — CUP: C11j05000030001;

Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante): https://cloud.teltsas.Com/index.php/s/fzubwsapgwgb2am et https://cloud.teltsas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et soustraitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;

• le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 219-688751 (2023-11-09)

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