Le présent marché public a pour objet un service d'externalisation du traitement des salaires et de l'administration fiscale et sociale du personnel résidant en France de la société TELT. La prestation de service est détaillée en six principaux domaines d'activités.
Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent marché constitue un marché public ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'externalisation du traitement des salariés et de l'administration sociale et fiscale pour le personnel résidant en France de la société TELT
MS99”
Produits/services: Services du personnel et des salaires📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet un service d'externalisation du traitement des salaires et de l'administration fiscale et sociale du personnel...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet un service d'externalisation du traitement des salaires et de l'administration fiscale et sociale du personnel résidant en France de la société TELT. La prestation de service est détaillée en six principaux domaines d'activités.
Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent marché constitue un marché public ordinaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 600 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry, Savoie France
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet un service d’externalisation du traitement des salaires et de l’administration fiscale et sociale du personnel...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet un service d’externalisation du traitement des salaires et de l’administration fiscale et sociale du personnel résidant en France de la société TELT. La prestation de service demandée est détaillée en six principaux domaines d’activités :
Domaine d’activité 1 : Reprendre les dossiers du personnel, les donnée de paie, de charges sociales et fiscales des années allant de 2016 à 2024 ;
Domaine d’activité 2 : Fournir une prestation annuelle en matière d’administration des charges sociale et fiscales du personnel, d’élaboration des bulletins de paie, d’obligations, de déclarations, de formulaires ainsi que pour les reporting des fiches de paie ;
Domaine d’activité 3 : Reporting ;
Domaine d’activité 4 : Mise à jour du logiciel ;
Domaine d’activité 5 : Fournir une prestation annuelle de service de conseil ;
Domaine d’activité 6 : Mise en place d’audit.
Ces activités pourront être réalisées simultanément. Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-EU-TM-0401-M.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le présent marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le présent marché public est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et la France. Le prix du présent marché est global et forfaitaire, révisable annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
15:00 📅
“Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les...”
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis: — aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, le code CUP du présent marché public est le suivant: — CUP: C11j05000030001;
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante): https://cloud.teltsas.Com/index.php/s/fzubwsapgwgb2am et https://cloud.teltsas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et soustraitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 219-688751 (2023-11-09)