Service d'externalisation du traitement des salariés et de l'administration sociale et fiscale pour le personnel résidant en France de la société TELT

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché public a pour objet un service d'externalisation du traitement des salaires et de l'administration fiscale et sociale du personnel résidant en France de la société TELT. La prestation de service est détaillée en six principaux domaines d'activités.
Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent marché constitue un marché public ordinaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: www.telt-sas.eu
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats de Fonctionnement
Téléphone: +33 479685650 📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: www.telt-sas.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'externalisation du traitement des salariés et de l'administration sociale et fiscale pour le personnel résidant en France de la société TELT MS99”
Produits/services: Services du personnel et des salaires 📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet un service d'externalisation du traitement des salaires et de l'administration fiscale et sociale du personnel...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 600 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry, Savoie France
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet un service d’externalisation du traitement des salaires et de l’administration fiscale et sociale du personnel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-EU-TM-0401-M.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le présent marché...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit : https://telt.achatpublic.com/accueil/ Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 219-688751 (2023-11-09)