Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme

Agence du tourisme de la Corse

Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme - Le présent contrat constitue un marché public de services conclu en contrepartie d'un prix et ne comporte aucun transfert au titulaire d'un risque d'exploitation au sens du Code de la commande publique Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Les prestations comprennent notamment : . Animation du dispositif, . Instruction et préparation des dossiers, . Mise en oeuvre des décisions d'attribution, . Suivi administratif et financier, . Opérations de recouvrement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-07 Avis de marché
2026-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme
Numéro de référence: MP 2026-05
Brève description:
Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme - Le présent contrat constitue un marché public de services conclu en contrepartie d'un prix et ne comporte aucun transfert au titulaire d'un risque d'exploitation au sens du Code de la commande publique Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Les prestations comprennent notamment : . Animation du dispositif, . Instruction et préparation des dossiers, . Mise en oeuvre des décisions d'attribution, . Suivi administratif et financier, . Opérations de recouvrement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description du marché:
Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme
Produits/services supplémentaires: Services de concession de crédit 📦
Adresse postale: 17, boulevard du Roi Jérôme
Code postal: 20181
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 180 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du tourisme de la corse
Numéro d'enregistrement national: 39217857000017
Adresse postale: 17 Bd du Roi Jérôme
Code postal: 20181
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Angèle BASTIANI
Courrier électronique: mpublics@atc.corsica 📧
Téléphone: +33 495517777 📞
URL: http://www.corsica-pro.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3652 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Renouvellement: Non. Les échanges avec les candidats sont réalisés via le profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com Date d'envoi en publicité : Le jeudi 7 mai 2026 sur les supports suivants : https://www.achatspublicscorse.com, https://www.atc.corsica/, BOAMP/JOUE, Corse-matin.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Précisions concernant les délais d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317037 (2026-05-07)
Avis d'attribution de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 050 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CON-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 050 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: CADEC - Caisse de Développement de la Corse
Numéro d'enregistrement national: 32177702100049
Adresse postale: 6, avenue de Paris
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cadec.corsica 📧
Téléphone: +33 495215571 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations sur le montant du marché Valeur totale du marché : 1 050 000 ? HT sur la durée du contrat (quinze ans), correspondant aux plafonds cumulés de la rémunération de base (750 000 ? HT) et de la rémunération de performance (300 000 ? HT). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande adressée au service des marchés publics : mpublics@atc.corsica. Procédures de recours Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex - France Précisions sur les délais : le présent marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de sa validité (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) dans un délai de deux mois á compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2026/S 139-505798 (2026-07-21)
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Région:
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Produits/services:
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