Sélection complémentaire d’équipements pour l’année 2027 du programme Seniors en Vacances
Agence nationale pour les chèques-vacances
Le programme Seniors en vacances a vocation à proposer aux seniors des offres de séjours répondant aux conditions prescrites dans l’annexe 1 de la convention-type des catégories d’équipement 1 et 2 (cf. annexes B et C), afin d’accueillir des groupes de personnes âgées éligibles au programme Seniors en Vacances, constitués par les porteurs de projet partenaires de l’ANCV, et des personnes âgées éligibles au programme Seniors en Vacances, inscrites à titre individuel, étant entendu que le Professionnel du tourisme et des loisirs assure lui-même leur regroupement. L’ANCV attribue une aide financière aux bénéficiaires (seniors et autres catégories de public) sous critères d’éligibilité définis par l’ANCV. Cette aide est versée directement aux professionnels du tourisme à l’issue du séjour conformément à l’annexe 3 “Procédure de paiement de la subvention ANCV” de la convention-type de la catégorie concernée. Le nombre de bénéficiaires annuel du programme Seniors en Vacances estimé sur la période 2026 est de 97 500. L'ANCV pourra sélectionner les nombres maximums d'équipements, dans les 3 catégories suivantes, dans le cadre de cette procédure : Catégorie 1 : Equipements situés en France ou autre pays de l’Union européenne et proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète : 37 équipements. Catégorie 2 : Equipements situés en Ile-de-France proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner : 3 équipements. Catégorie 3 : Equipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les Départements et Régions d’Outre-Mer en demi-pension : 5 équipements.
Date limiteDeadline 2026-06-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection complémentaire d’équipements pour l’année 2027 du programme Seniors en Vacances
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Catégorie 1 : Equipements situés en France ou dans un autre pays de l'Union Européenne proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète
Description du marché:
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix proposé pour les séjours de 8 jours/7 nuits en pension complète
Critère de coût (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Accessibilité et adaptabilité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services et de l'hébergement
Qualité d'activités des programmes proposés
Critère de coût (nom): Prix proposé pour les séjours 5 jours/4 nuits en pension complète
Critère de coût (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Catégorie 2 : Equipements proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner en Ile-de-France
Description du marché:
Critère de coût (nom): Prix proposé pour les séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Catégorie 3 : Equipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer
Description du marché:
Critère de coût (nom): Prix proposé pour les séjours de 5 jours et 4 nuitées en demi-pension
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL: http://www.ancv.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357146 (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection complémentaire d’équipements pour l’année 2027 du programme Seniors en Vacances
Numéro de référence:
PPP19T-279/6047/AP-2026-01
Brève description:
Le programme Seniors en vacances a vocation à proposer aux seniors des offres de séjours répondant aux conditions prescrites dans l’annexe 1 de la convention-type des catégories d’équipement 1 et 2 (cf. annexes B et C), afin d’accueillir des groupes de personnes âgées éligibles au programme Seniors en Vacances, constitués par les porteurs de projet partenaires de l’ANCV, et des personnes âgées éligibles au programme Seniors en Vacances, inscrites à titre individuel, étant entendu que le Professionnel du tourisme et des loisirs assure lui-même leur regroupement.
L’ANCV attribue une aide financière aux bénéficiaires (seniors et autres catégories de public) sous critères d’éligibilité définis par l’ANCV. Cette aide est versée directement aux professionnels du tourisme à l’issue du séjour conformément à l’annexe 3 “Procédure de paiement de la subvention ANCV” de la convention-type de la catégorie concernée.
Le nombre de bénéficiaires annuel du programme Seniors en Vacances estimé sur la période 2026 est de 97 500.
L'ANCV pourra sélectionner les nombres maximums d'équipements, dans les 3 catégories suivantes, dans le cadre de cette procédure :
Catégorie 1 : Equipements situés en France ou autre pays de l’Union européenne et proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète : 37 équipements.
Catégorie 2 : Equipements situés en Ile-de-France proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner : 3 équipements.
Catégorie 3 : Equipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les Départements et Régions d’Outre-Mer en demi-pension : 5 équipements.
Afficher plus
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
AP-2026-01-01_1
Titre: Catégorie 1 : Equipements situés en France ou dans un autre pays de l'Union Européenne proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète
Description du marché:
Catégorie 1 : Equipements situés en France ou dans un autre pays de l'Union Européenne proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix proposé pour les séjours de 8 jours/7 nuits en pension complète
Critère de coût (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Accessibilité et adaptabilité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services et de l'hébergement
Qualité d'activités des programmes proposés
Critère de coût (nom): Prix proposé pour les séjours 5 jours/4 nuits en pension complète
Critère de coût (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AP-2026-01-02_2
Titre: Catégorie 2 : Equipements proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner en Ile-de-France
Description du marché:
Catégorie 2 : Equipements proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner en Ile-de-France
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix proposé pour les séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
AP-2026-01-03_3
Titre: Catégorie 3 : Equipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer
Description du marché:
Catégorie 3 : Equipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix proposé pour les séjours de 5 jours et 4 nuitées en demi-pension
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national:
32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL: http://www.ancv.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357146 (2026-05-21)
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