le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les directions opérationnelles dans l'exercice de leurs missions, et plus spécifiquement dans les traitements de données (enregistrement, organisation, conservation, adaptation, rapprochement, modification, extraction, consultation, exploitation, utilisation, mise à disposition...) qu'elles réalisent pour assurer leurs missions. Il doit permettre d'appuyer, de consolider et de répondre avec célérité aux besoins qu'elles expriment lorsqu'elles cherchent à explorer, décrire, rendre compte, caractériser, justifier de phénomènes d'intérêt. Il a également vocation à les assister dans la fiabilisation des sources à leur disposition pour documenter ces phénomènes. Les services associés aux unités d'oeuvre précisés dans le CCTP de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: sciences des donnees et exploitations statistiques
2023-08-48
Produits/services: Services statistiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les directions opérationnelles dans l'exercice de leurs missions, et plus spécifiquement dans les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les directions opérationnelles dans l'exercice de leurs missions, et plus spécifiquement dans les traitements de données (enregistrement, organisation, conservation, adaptation, rapprochement, modification, extraction, consultation, exploitation, utilisation, mise à disposition...) qu'elles réalisent pour assurer leurs missions. Il doit permettre d'appuyer, de consolider et de répondre avec célérité aux besoins qu'elles expriment lorsqu'elles cherchent à explorer, décrire, rendre compte, caractériser, justifier de phénomènes d'intérêt. Il a également vocation à les assister dans la fiabilisation des sources à leur disposition pour documenter ces phénomènes. Les services associés aux unités d'oeuvre précisés dans le CCTP de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les directions opérationnelles dans l'exercice de leurs missions, et plus spécifiquement dans les...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les directions opérationnelles dans l'exercice de leurs missions, et plus spécifiquement dans les traitements de données (enregistrement, organisation, conservation, adaptation, rapprochement, modification, extraction, consultation, exploitation, utilisation, mise à disposition...) qu'elles réalisent pour assurer leurs missions. Il doit permettre d'appuyer, de consolider et de répondre avec célérité aux besoins qu'elles expriment lorsqu'elles cherchent à explorer, décrire, rendre compte, caractériser, justifier de phénomènes d'intérêt. Il a également vocation à les assister dans la fiabilisation des sources à leur disposition pour documenter ces phénomènes.Les services associés aux unités d'oeuvre précisés dans le CCTP de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an et une durée maximale de 48 mois (reconductions...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an et une durée maximale de 48 mois (reconductions comprises). En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires avec au maximum deux (2) titulaires, qui s'exécute en cascade par le biais de bons de commande, sans minimum de montant et...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires avec au maximum deux (2) titulaires, qui s'exécute en cascade par le biais de bons de commande, sans minimum de montant et avec un montant maximum de 1 980 000 euros HT pour sa durée totale, éventuelle reconduction incluse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-07
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): france
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire en cascade avec au maximum deux titulaires, sans montant minimum et donc sans...”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire en cascade avec au maximum deux titulaires, sans montant minimum et donc sans engagement minimum en quantité ou en valeur et avec un montant maximum de 1 980 000 euros HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises).A titre indicatif, le montant total de l'accord-cadre sur quatre ans est estimé à 1 040 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 161-510422 (2023-08-18)