schemas Directeurs Restant A Mener Sur Le Territoire Intercommunal, En Matiere D'Eau Potable, D'Assainissement Des Eaux Usees - etude De Transfert De Competences Eau

cc des Collines du Perche

schemas Directeurs Restant A Mener Sur Le Territoire Intercommunal, En Matiere D'Eau Potable, D'Assainissement Des Eaux Usees - etude De Transfert De Competences Eau

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-21 Avis de marché
2024-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc des Collines du Perche
Numéro d'enregistrement national: 24410029300038
Adresse postale: 36 Rue Gheerbrant
Commune postale: Mondoubleau
Code postal: 41170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254897114 📞
Courrier électronique: dst@cc-collinesperche.fr 📧
Fax: +33 254898989 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: https://www.cc-collinesperche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“schemas Directeurs Restant A Mener Sur Le Territoire Intercommunal, En Matiere D'Eau Potable, D'Assainissement Des Eaux Usees - etude De Transfert De Competences Eau”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“schemas Directeurs Restant A Mener Sur Le Territoire Intercommunal, En Matiere D'Eau Potable, D'Assainissement Des Eaux Usees - etude De Transfert De Competences Eau”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: schémas Directeurs Eau Potable et Assainissement des Eaux Usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché:
“schémas Directeurs Eau Potable (Etudes Patrimoniales)-Phase 1 : pré diagnostic,-phase 2 : modélisation du réseau,-phase 3 : campagnes de mesures,-phase 4 :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: se référer au Rc

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etude de transfert de compétences
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“-Phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,-phase 2 : Projection du service attendu par la collectivité,-phase 3 : Analyse du choix...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au Rc.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 248-786483 (2023-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 248-786483

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: schémas Directeurs Eau Potable et Assainissement des Eaux Usées
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etude de transfert de compétences

Informations complémentaires
Informations complémentaires
classement sans suite - erreur matérielle
Source: OJS 2024/S 010-024217 (2024-01-10)