il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande d'un montant maximum de 90 000 euro(s) (H.T.). Se référer au Ccap pour la décomposition du montant maximum.Les prestations de la partie ordinaire sont reparties en 2 phases :- phase 1 : Diagnostic et spatialisation des enjeux- phase 2 : Schéma directeur de développement et d'aménagementla partie à bons de commande est relative à des études sectorielles.La présente consultation est une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au regard de l'absence de concurrence effective
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“schéma directeur secteur " Grand échangeur Adour "Relance de la consultation initiale
2023_stah_0016”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande d'un montant maximum de 90 000 euro(s) (H.T.). Se référer au Ccap pour la décomposition...”
Brève description
il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande d'un montant maximum de 90 000 euro(s) (H.T.). Se référer au Ccap pour la décomposition du montant maximum.Les prestations de la partie ordinaire sont reparties en 2 phases :- phase 1 : Diagnostic et spatialisation des enjeux- phase 2 : Schéma directeur de développement et d'aménagementla partie à bons de commande est relative à des études sectorielles.La présente consultation est une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au regard de l'absence de concurrence effective
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 64100 - bayonne
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande d'un montant maximum de 90 000 euro(s) (H.T.). Se référer au Ccap pour la décomposition...”
Description du marché
il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande d'un montant maximum de 90 000 euro(s) (H.T.). Se référer au Ccap pour la décomposition du montant maximum.Les prestations de la partie ordinaire sont reparties en 2 phases :- phase 1 : Diagnostic et spatialisation des enjeux- phase 2 : Schéma directeur de développement et d'aménagementla partie à bons de commande est relative à des études sectorielles.La présente consultation est une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au regard de l'absence de concurrence effective
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et de la décomposition du temps passé (Dpgf) et du " Tableau de notation en matière de développement...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et de la décomposition du temps passé (Dpgf) et du " Tableau de notation en matière de développement durable_sd Grand Echangeur Adour "
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugés au regard de la Dpgf et Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la partie à bons de commande est reconduite tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 02. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
la partie à bons de commande est reconduite tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 02. La durée de chaque période de reconduction est de 01 an. La durée maximale de la partie à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdossier de 5 références maximum sur des prestations similaires ou équivalentes indiquant le montant, la date et le destinataire (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) effectuées au cours des trois dernières annéestableau des compétences à complétertout moyen de preuve attestant que le candidat dispose des compétences ciblées à l'article 3.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance pourra être versée dans les conditions prévues du Ccap.Aucune garantie financière ne sera appliquée.Les prestations seront financées selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance pourra être versée dans les conditions prévues du Ccap.Aucune garantie financière ne sera appliquée.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité.Paiement par mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.Les prix sont révisables annuellement.Prix forfaitaires pour la partie ordinaire et prix unitaires pour la partie à bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les compétences obligatoires attendues sont les suivantes :-Urbanisme-Aménagement paysager-hydrauliques-déplacements/ mobilités-vrd (capable de chiffrer les ouvrages / travaux de Vrd)-Développement économiqueun candidat individuel peut regrouper l'ensemble des compétences attendues. En cas de groupement, l'ensemble des compétences doit être réunies au sein du groupement.Le mandataire du groupement devra obligatoirement être un urbaniste ou un paysagiste. Le mandataire ne peut se présenter dans un autre groupement.En complément de la rubrique "Durée" : Le présent marché public est conclu :Pour la partie ordinaire, à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'admission du dernier livrable de laphase 2. A titre indicatif et prévisionnel, la durée minimale est fixée à 2 ans.Pour la partie à bons de commande, la durée initiale est de 02 ans (puis 01 an reconductible deux fois) à compter de l'émission du premier bon de commande. A l'issue de la partie ordinaire (admission livrable de la phase 02), la partie à bons de commande sera, éventuellement, reconduite conformément aux dispositions de l'article 6.3 " Reconduction de la partie à bons de commande" du Ccap.Pour la partie ordinaire, le délai d'exécution par phase, hors période de validation par le maître d'ouvrage, est le suivant :Phase 1 : 16 semainesphase 2 : 18 semainespar exception, à l'issue de la réunion du dernier comité de pilotage, des ajustements/compléments pourront être nécessaires, en dehors de la durée prévisionnelle.Concernant la partie à bons de commande, les délais d'exécution des prestations sont définis à chaque bons de commande.La date d'ouverture des plis est indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 181-565690 (2023-09-15)