schéma directeur eaux usées

Communauté de communes du Clermontois

l'Objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées de la communauté de communes du Clermontois afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le schéma directeur d'assainissement pour réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution, les surcoûts d'exploitation qui en découlent et respecter la réglementation en vigueur. L'Étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'auto surveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-14
Brève description:
“l'Objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées de la communauté de communes du Clermontois afin d'en recenser...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KiNICXngRU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331227
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“schéma directeur eaux usées”
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cout de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KiNICXngRU 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 106-331227 (2023-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628428
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-331227
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2023/S 200-628428 (2023-10-12)

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