schéma directeur d'assainissement
Eaux de Ruffin
elaboration du schéma directeur d'assainissement du Syndicat des Eaux de Ruffin (état des lieux, pré-diagnostic, campagne de mesures, localisation des anomalies, programme d'actions et schéma directeur soumis à enquête publique) avec 14 tranches optionnelles sur le volet pluviale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: eaux de ruffin
Adresse postale: 23 rue Faubourg Valmorin
Code postal: 28210
Commune postale: Nogent-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.synd-eaux-villemeux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eauxderuffin.fr 📧
Téléphone: +33 23751658924 📞
URL des documents: https://www.amf28.org 🌏
URL pour la participation: https://www.amf28.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426758
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: schéma directeur d'assainissement
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: aipr et CATEC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale SPIC
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amf28.org 🌏
URL des documents: https://www.amf28.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: eaux de Ruffin
Adresse postale: 23 rue du Faubourg Valmorin
Commune postale: Nogent-le-Roi
Code postal: 28210
Courrier électronique: contact@eauxderuffin.fr 📧
Source: OJS 2023/S 134-426758 (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
elaboration du schéma directeur d'assainissement du Syndicat des Eaux de Ruffin (état des lieux, pré-diagnostic, campagne de mesures, localisation des anomalies, programme d'actions et schéma directeur soumis à enquête publique) avec 14 tranches optionnelles sur le volet pluviale
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: eaux de ruffin
Adresse postale: 23 rue Faubourg Valmorin
Code postal: 28210
Commune postale: Nogent-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.synd-eaux-villemeux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eauxderuffin.fr 📧
Téléphone: +33 23751658924 📞
URL des documents: https://www.amf28.org 🌏
URL pour la participation: https://www.amf28.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426758
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: schéma directeur d'assainissement
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: aipr et CATEC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale SPIC
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amf28.org 🌏
URL des documents: https://www.amf28.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: eaux de Ruffin
Adresse postale: 23 rue du Faubourg Valmorin
Commune postale: Nogent-le-Roi
Code postal: 28210
Courrier électronique: contact@eauxderuffin.fr 📧
Source: OJS 2023/S 134-426758 (2023-07-11)
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