SACY LE PETIT (60190) - Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements dont 12 individuels et 18 intermédiaires et création de 8 lots à bâtir-Rue de la République et rue du Bois

OPAC de l'Oise

Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location pour les logements locatifs, à la réalisation du dossier de demande de permis d'aménager et à une mission complémentaire pour l'élaboration et le suivi du dossier réglementaire «Loi sur l'eau». Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services) La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique. Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2026 Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2028

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché
2026-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SACY LE PETIT (60190) - Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements dont 12 individuels et 18 intermédiaires et création de 8 lots à bâtir-Rue de la République et rue du Bois
Numéro de référence: SACY_LE_PETIT_MOE_30_log_8_lot_batir
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1828448
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Durée de l'accord: 34 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2060-07-10 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Opac de l'Oise-Pae du Haut-Villé, 9 Av. du Beauvaisis Bp 80616, 60000 Beauvais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2060-07-10 11:00:00 📅
Lieu: Opac de l'Oise-Pae du Haut-Villé, 9 Av. du Beauvaisis Bp 80616, 60000 Beauvais
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828448 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828448 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission: -Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers -Thermicien -Bet Vrd

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 7F7C0A31-FCB9-D50F-E216D61344C3658A
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 7F7C0A03-BCDE-1C6A-5AE5497BADF61353
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-384720 (2026-06-03)

Avis de marché (2026-06-05)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F3680060-B65C-82F2-9F26ACF98F77E5A6
Organe de révision
F3680048-AAD8-4E01-01268F2449088E35

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission: -Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers -Thermicien -Bet Vrd, lire -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission: -Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers -Thermicien -Bet Vrd -Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif. Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe pluridisciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'Opac de l'Oise se réserve le droit de la modifier. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Code Nuts Fre22 Lieu principal de prestation Rue de la République et rue du Bois 60190 Lamorlaye

Texte

RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission:

-Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers
-Thermicien
-Bet Vrd, lire -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission:

-Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers
-Thermicien
-Bet Vrd

-Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe pluridisciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'Opac de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Code Nuts Fre22
Lieu principal de prestation Rue de la République et rue du Bois
60190 Lamorlaye

Offre: Au lieu de Remise des offres le 06/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/07/60 à 11h00 Lieu : Opac de l'Oise-Pae du Haut-Villé, 9 Av. du Beauvaisis Bp 80616, 60000 Beauvais, lire Remise des offres le 06/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/07/26 à 11h00 Lieu : Opac de l'Oise-Pae du Haut-Villé, 9 Av. du Beauvaisis Bp 80616, 60000 Beauvais

Durée: Au lieu de 34 mois à compter du 01/11/26, lire 34 mois à compter du 01/09/26

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 428c07cd-bb06-41e4-b42c-7f2d519fee0c-01
Source: OJS 2026/S 109-394395 (2026-06-05)

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