rn88 Rocade de Rodez et voirie périphérique - etudes de circulation, modélisation du trafic et simulations dynamiques

conseil Départemental de l Aveyron

les études devront permettre de définir et quantifier les flux de circulation dans le secteur d'étude et prendre en compte l'ensemble des modes de déplacement (voitures, poids lourds, deux-roues, piétons, transports en commun).
les études ont pour objet :
- La réalisation de diagnostics à l'échelle du bassin de vie du ruthénois,
- la réalisation d'études de déplacements,
- la réalisation d'étude de trafic et de fonctionnement de carrefours simples ou complexes (échangeur ou multi-carrefour).
- la réalisation de modélisations macroscopiques et de microsimulations dynamiques.
- la fourniture des rapports d'étude et des documents associés aux études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-05-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23S0050
Brève description:

les études devront permettre de définir et quantifier les flux de circulation dans le secteur d'étude et prendre en compte l'ensemble des modes de déplacement (voitures, poids lourds, deux-roues, piétons, transports en commun). les études ont pour objet : - La réalisation de diagnostics à l'échelle du bassin de vie du ruthénois, - la réalisation d'études de déplacements, - la réalisation d'étude de trafic et de fonctionnement de carrefours simples ou complexes (échangeur ou multi-carrefour). - la réalisation de modélisations macroscopiques et de microsimulations dynamiques. - la fourniture des rapports d'étude et des documents associés aux études.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires - direction Infrastructures et Grands Travaux - route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593425 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230701
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, l'acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les études ont pour objet :

- La réalisation de diagnostics à l'échelle du bassin de vie du ruthénois,

- la réalisation d'études de déplacements,

- la réalisation d'étude de trafic et de fonctionnement de carrefours simples ou complexes (échangeur ou multi-carrefour).

- la réalisation de modélisations macroscopiques et de microsimulations dynamiques.

- la fourniture des rapports d'étude et des documents associés aux études.

en application des articles R.2162-1 à R.2162.6 du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros (H.T.)..

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ; - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

justification des qualifications professionnelles du candidat :

- l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre de commerce et de sociétés ou répertoire des métiers.

- Certificats de qualifications professionnelles, et moyen de preuve équivalent, correspondant à :

* bet Déplacement - oPQIBI 1506 - etude de trafic

* BET Voirie - oPQIBI 1811 - aménagement / vrd

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2023/S 076-230701 (2023-04-13)

Informations complémentaires (2023-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288169
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-230701
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2023/S 093-288169 (2023-05-10)

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