rn2 et RN 2002 - aménagement d'une Voie Réservée aux Transports en Commun (Vrtc) entre Cambuston (Commune de Saint-André) et Bel Air (Commune de Sainte-Suzanne)- marché de maîtrise d'oeuvre

Conseil régional de La Reunion

la présente consultation concerne est un marché de maîtrise d'oeuvre. Il s'agit de réaliser les études relatives à la conception et la réalisation d'une VRTC sur la Route Nationale 2 et/ou sur la Route Nationale 2002 entre Cambuston (situé sur la Commune de Saint-André) et Bel Air (situé sur la Commune de Sainte-Suzanne)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CYNORKIS
• Groupement SETEC INTERNATIONAL / SETEC ALS / GETEC OCEAN INDIEN
• SETEC ITS
• TRAMES URBANISME & PAYSAGE
• Zoorit

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-24	Avis de marché
2024-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023-DID-0640
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724282
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

la part de l'enveloppe financière prévisionnelle HT affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 20 000 000 euro(s) HT (valeur : octobre 2023)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles comme suit :tranche ferme- avp dont mission OPC Conception- mc1 : Cas par cas et Déclaration Loi sur l'eau- mc3 : Concertation et communication associéetranche OPTIONNELLE 1- mc2 : Etudes règlementaires complémentairestranche OPTIONNELLE 2- pRO dont OPC Conception- amttranche optionnelle 3- det- visa - aor + Mc4 Recollement des réseaux - oPC travaux

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Opérationnel FEDER pour la période 2021-2027
Informations complémentaires:

la part de l'enveloppe financière prévisionnelle HT affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 20 000 000 euro(s) HT (valeur : octobre 2023)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rn2 et RN 2002 - section entre Cambuston (Commune de Saint-André) et Bel Air (Commune de Sainte-Suzanne) - île de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf cahier des charges
Situation économique et financière: cf cahier des charges
Capacité technique et professionnelle: cf cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché comporte une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.Les spécificités techniques de cette clause d'insertion sociale sont indiquées dans le CCAP joint au Dossier de Consultation des Entreprises.Le présent avis est rédigé en Français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de la Consultation.Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 2023-did-0640.l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.les offres papier ne sont plus prises en compte.Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2023-did-0640/ onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades.La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 230-724282 (2023-11-24)

Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN2 et RN 2002 - Aménagement d'une Voie Réservée aux Transports en Commun (VRTC) entre Cambuston (Commune de Saint-André) et Bel Air (Commune de Sainte-Suzanne) - Marché de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence: 2023-DID-0640
Brève description:

La consultation concerne est un marché de maîtrise d'?uvre. Il s'agit de réaliser les études relatives à la conception et la réalisation d'une VRTC sur la Route Nationale 2 et/ou sur la Route Nationale 2002 entre Cambuston (situé sur la Commune de Saint-André) et Bel Air (situé sur la Commune de Sainte-Suzanne).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1197190.38 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-DID-0640
Description du marché:

Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études relatives à la conception et la réalisation d'une Voie Réservée aux Transports en Commun (VRTC) sur la Route Nationale 2 et/ou sur la Route Nationale 2002 entre Cambuston (situé sur la Commune de Saint-André) et Bel Air (situé sur la Commune de Sainte-Suzanne).

Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code postal: 97490
Ville: Sainte-clotilde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles comme suit : TRANCHE FERME - Etudes d'Avant-Projet (AVP) dont Ordonnancement, Pilotage et Coordination conception (OPC) conception - Mission complémentaire 1 (MC1) : Cas par cas et Déclaration Loi sur l'eau - Mission complémentaire 3 (MC3) : concertation et communication associée TRANCHE OPTIONNELLE 1 - Mission complémentaire 2 (MC2) : études réglementaires complémentaires TRANCHE OPTIONNELLE 2 - Etude de Projet (PRO) dont Ordonnancement, Pilotage et Coordination conception (OPC) conception - Assistance pour la passation des Marchés de Travaux (AMT) TRANCHE OPTIONNELLE 3 - Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET) - Vérification et visa des plans, notes de calculs et des documents qualité (VISA) - Assistance pour les Opérations de Réception (AOR) des travaux + Mission complémentaire 4 (MC4) : recollement des réseaux - Ordonnancement, Pilotage et Coordination conception (OPC) Travaux ENVELOPPE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX : 20 000 000 euros HT (valeur : octobre 2023)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat n° 202460288
Date de conclusion du contrat: 2024-07-26 📅
Titre: RN2 et RN 2002 - Aménagement d'une Voie Réservée aux Transports en Commun (VRTC) entre Cambuston (Commune de Saint-André) et Bel Air (Commune de Sainte-Suzanne) - Marché de maîtrise d'oeuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE_Groupement SETEC INTERNATIONAL / SETEC ALS / GETEC OCEAN INDIEN
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Sous-traitant SETEC ITS : SLT / Equipement Dynamique / Comptage / Eclairage Sous-traitant CYNORKIS : Inventaires et Etudes environnementales (y compris études acoustiques et air-santé) Sous-traitant TRAMES URBANISME ET PAYSAGE : Etudes des aménagements paysagers Sous-traitant ZOORIT : communication et assistance à la concertation

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 200097.5 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SETEC INTERNATIONAL / SETEC ALS / GETEC OCEAN INDIEN
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SETEC INTERNATIONAL / SETEC ALS / GETEC OCEAN INDIEN
Numéro d'enregistrement national: 72201317400114
Adresse postale: 5, rue Henri Cornu
Immeuble Rodrigue
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inter-oi@setec.com 📧
Téléphone: 0262262515140 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region reunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue
Avenue René Cassin
Moufia
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 0262262487000 📞
URL: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
CS 61107
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262262924360 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

* recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2024/S 246-776631 (2024-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)