RN122 - Aménagement de la traversée de Vic-Sur-Cère - Maîtrise d’œuvre

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DRE

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en phases études et conception en vue des aménagements de voirie urbaine nécessaires à la mise en place du nouveau plan de circulation de la traverse du bourg de Vic-sur-Cère par la RN 122, sur le territoire de la commune de Vic-sur-Cère, dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - les éléments de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - 6 missions complémentaires portant notamment sur OPC ainsi que la synthèse liée à l'ordonnancement et la planification, l'assistance à la communication, la coordination des intervenants extérieurs, l'élaboration de dossiers d'AVP spécifiques et de dossiers réglementaires.

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ?

• Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Auvergne › Cantal
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN122 - Aménagement de la traversée de Vic-Sur-Cère - Maîtrise d’œuvre
Numéro de référence: DAF_2026_000027
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: RN 122 - Aménagement de la traversée de Vic sur Cère (15) - Maîtrise d'oeuvre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

RN 122 - Aménagement de la traversée de Vic sur Cère (15) - Maîtrise d'oeuvre Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en phases études et conception en vue des aménagements de voirie urbaine nécessaires à la mise en place du nouveau plan de circulation de la traverse du bourg de Vic-sur-Cère par la RN 122, sur le territoire de la commune de Vic-sur-Cère, dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - les éléments de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR et 6 missions complémentaires portant sur OPC ainsi que la synthèse liée à l'ordonnancement et la planification, l'assistance à la communication, la coordination des intervenants extérieurs, l'élaboration de dossiers d'AVP spécifiques et de dossiers réglementaires.

Code postal: 15800
Ville: Vic-sur-Cère (Cantal)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Achat écoresponsable : 10 %, jugée sur la base d'une notice explicitant les qualifications ou expertises en matière de développement durable, les méthodes et outils pour limiter l'impact environnemental de l'entreprise, les démarches écoresponsables mises en place de la structure.
La valeur technique : 50 % , jugée sur la base du mémoire technique et organisationnel justifiant de l'organisation et des moyens mis en oeuvre, de la qualité et de la cohérence de l'équipe spécifiquement en charge de chaque mission, de la cohérence des sous-décompositions des prix forfaitaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. A titre indicatif, la mission débutera mi 2026

Adresse postale: commune de Vic-sur-Cère, dans le département du Cantal
Ville: Vic-sur-Cère

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 années
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-22 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région est la seule pièce qui doit être complétée et signée par tous les candidats au stade du dépôt des plis

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

une liste des principales affaires réalisées au cours des trois dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Ces pièces seront demandées au moment de l'attribution à l'attributaire pressenti.

Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance en application de l'article 2.2.1 du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Le règlement des sommes dues au MOE fait l'objet d'acomptes périodiques au fur et à mesure de l'avancement de la mission. L'intervalle entre deux acomptes successifs ne peut excéder trois mois et dans les conditions édictées par le paragraphe 2.2.2.1 du CCAP ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au 2.2.1 du CCAP.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP peut être appliquée conformément à l'article 1.12. du CCAP.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.21411-1 du CCP pourront être exclus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - Service Mobilité Aménagement et Paysages (MAP) - Pôle opérationnel Ouest (POO) 7 rue Léo Lagrange 63 033 CLERMONT-FERRAND Cédex 1
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Département: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO),
Adresse postale: 101, cours Charlemagne CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: LYON cédex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Denis FRAYSSE
Courrier électronique: poo.map.drealara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 73 43 15 81 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-254827 (2026-04-13)

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