RN122 - Aménagement de la traverse des bourgs de Maurs et St Etienne de Maurs - Assistance à maîtrise d'ouvrage

Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auverg

Le marché a pour objet une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études pré-opérationnelles et la concertation dans le cadre de l’aménagement de la traversée de la RN122 dans les communes de Maurs et de Saint Etienne de Maurs dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - la mise à jour des éléments de diagnostic (analyse du contexte, diagnostic proprement dit, cadrage des besoins et réflexion stratégique) ; - l’élaboration du pré-programme puis du programme (développement de solutons, analyse comparatives et rédaction du programme final) ; - l’assistance à la concertation

Date limite

Deadline 2026-11-02

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auverg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Auvergne › Cantal
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN122 - Aménagement de la traverse des bourgs de Maurs et St Etienne de Maurs - Assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: DAF_2026_000028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: RN 122 – Aménagement de la traversée de Maurs et de St Etienne de Maurs (15) – AMO pour études pré-opérationnelles et concertation
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. A titre indicatif, la mission débutera fin 2026. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2026_000028", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service MAP / PAFF -Bureau C340 - 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont- Ferrand Cédex 01; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2026_000028" suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Adresse postale: commune de Maurs et de St Etienne de Maurs dans le département du Cantal
Code postal: 15000
Ville: Maurs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Communes de Maurs et de St Etienne de Maurs dans le département du Cantal

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert (AOO)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 années
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

une liste des principales affaires réalisées au cours des 3 dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années

Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance dans le cas où le montant de cette dernière est supérieur à 50 000 Euros.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause de réexamen telle que prévue à article 25 du CCAG PI peut être appliquée.

Procédure
Droit transnational applicable: Non concerné
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus Attestation et déclaration sur l’honneur de tout conflit d’intérêt.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Département: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Denis FRAYSSE
Courrier électronique: poo.map.drealara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 73 43 15 81 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Nom: AchatPublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617315 (2026-09-04)

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