rn 57 Étude de faisabilité de la protection de la ressource en eau autour du marais de Saône

DREAL BFC/SG/DAJCP

l'Objet de la consultation est une étude de faisabilité de mesures de protection de la ressources en eau autour du marais de Saône et d'amélioration des continuités écologiques dans ce secteur sensible traversé par la Rn57 à 2x2 voies et par plusieurs routes départementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-25 Avis de marché
2023-10-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour installations de transport
Numéro de référence: DREALBFC-23-RN57-Marais-Saone
Brève description:
l'Objet de la consultation est une étude de faisabilité de mesures de protection de la ressources en eau autour du marais de Saône et d'amélioration des continuités écologiques dans ce secteur sensible traversé par la Rn57 à 2x2 voies et par plusieurs routes départementales
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi - bP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409069&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409069&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658307
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Étude comprend un diagnostic de la route (trafic, assainissement, dispositifs de retenue, aires de stationnement, etc...) et une étude de faisabilité d'aménagement en faveur de l'environnement (protection contre les pollutions accidentelles, amélioration des continuités écologiques). Une analyse multicritère sera menée pour hiérarchiser les propositions d'aménagements
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Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: besançon

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409069&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 209-658307 (2023-10-25)
Informations complémentaires (2023-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670568
Se réfère à l'avis: 2023/S 209-658307
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-670568 (2023-10-31)
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