RHINAU G3 G4 Démantèlement des stators et valorisation des déchets

ED SA Direction des Achats Groupe - DOAP - Département Sud-Est

PART FERME : démantèlement du stator du groupe G3 de la centrale de Rhinau et gestion des déchets,
OPTION 1 : démantèlement du stator et valorisation des déchets du groupe G4 de la centrale de Rhinau comprenant les mêmes prestations de base que celles décrites pour le groupe G3 de Rhinau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Qui ?

• ED SA Direction des Achats Groupe - DOAP - Département Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Brève description:

PART FERME : démantèlement du stator du groupe G3 de la centrale de Rhinau et gestion des déchets, OPTION 1 : démantèlement du stator et valorisation des déchets du groupe G4 de la centrale de Rhinau comprenant les mêmes prestations de base que celles décrites pour le groupe G3 de Rhinau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Alternateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ED SA Direction des Achats Groupe - DOAP - Département Sud-Est
Code postal: 73290
Commune postale: La motte servolex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.gillet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 664505738 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-616400
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005720 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PART FERME : démantèlement du stator du groupe G3 de la centrale de Rhinau et gestion des déchets,

OPTION 1 : démantèlement du stator et valorisation des déchets du groupe G4 de la centrale de Rhinau comprenant les mêmes prestations de base que celles décrites pour le groupe G3 de Rhinau.

DEMANTELEMENT : transfert du stator vers le lieu du démantèlement, mise en place d'un confinement, découpe des têtes de bobine et des connexions et retrait des cales d’encoches stator en condition amiante sous-section 3, mise en caisse des têtes de bobine et des connexions et évacuation des cales d’encoche en condition amiante, dépose du bobinage du stator en condition amiante sous-section 3, nettoyage du circuit magnétique et de la carcasse en sous-section 4,

GESTION DES DECHETS : enlèvement, transport, valorisation, élimination des Déchets Dangereux,

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

OPTION 1 : démantèlement du stator et valorisation des déchets du groupe G4 de la centrale de Rhinau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit communiquer le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer les capacités suivantes :

• Le Candidat est certifié pour travailler en sous-section 3 amiante.

• Les installations du Candidat sont ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

• Le Candidat a connaissance de la réglementation sur les déchets et transports de produits dangereux.

• Le Candidat dispose de la capacité à valoriser les matériaux tels que l’acier et le cuivre.

• Le Candidat possède des moyens de pesée certifiés et homologués.

• Le Candidat ou son sous-traitant dispose d’installations fixes pour le traitement des déchets.

• Le Candidat maîtrise la gestion des documents réglementaires : arrêtés préfectoraux, CAP (Certificats d’Acceptation Préalable), BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés).

• Les intervenants du Candidat sont en possession d’un titre d’habilitation. Les habilitations sont conformes à la norme NF C18 510.

• Les intervenants du Candidat seront à minima habilités H0 B0 M0.

• Le Candidat dispose d’un système de management santé, sécurité et environnement (MASE ou équivalent) : les candidats devront remettre une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’ils ont mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que MASE ou autres organismes établis dans un des États membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification.

• Les intervenants du Candidat doivent être certifiés CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) pour la manutention sur site (utilisation point roulant).

• La communication est en langue française : encadrement du chantier et interlocuteurs techniques et commerciaux parlant français couramment.

• La capacité technique exigée des candidats limite la possibilité de sous-traiter.

C’est pourquoi, pour ce marché, la sous-traitance n’est pas autorisée pour les activités essentielles suivantes :

- Démantèlement du stator sur site,

- Valorisation des déchets issus du démantèlement.

Toute sous-traitance sur les activités indiquées, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice à ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Sophie GILLET
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 198-616400 (2023-10-09)

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