Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra démontrer les capacités suivantes :
• Le Candidat est certifié pour travailler en sous-section 3 amiante.
• Les installations du Candidat sont ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
• Le Candidat a connaissance de la réglementation sur les déchets et transports de produits dangereux.
• Le Candidat dispose de la capacité à valoriser les matériaux tels que l’acier et le cuivre.
• Le Candidat possède des moyens de pesée certifiés et homologués.
• Le Candidat ou son sous-traitant dispose d’installations fixes pour le traitement des déchets.
• Le Candidat maîtrise la gestion des documents réglementaires : arrêtés préfectoraux, CAP (Certificats d’Acceptation Préalable), BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés).
• Les intervenants du Candidat sont en possession d’un titre d’habilitation. Les habilitations sont conformes à la norme NF C18 510.
• Les intervenants du Candidat seront à minima habilités H0 B0 M0.
• Le Candidat dispose d’un système de management santé, sécurité et environnement (MASE ou équivalent) : les candidats devront remettre une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’ils ont mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que MASE ou autres organismes établis dans un des États membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification.
• Les intervenants du Candidat doivent être certifiés CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) pour la manutention sur site (utilisation point roulant).
• La communication est en langue française : encadrement du chantier et interlocuteurs techniques et commerciaux parlant français couramment.
• La capacité technique exigée des candidats limite la possibilité de sous-traiter.
C’est pourquoi, pour ce marché, la sous-traitance n’est pas autorisée pour les activités essentielles suivantes :
- Démantèlement du stator sur site,
- Valorisation des déchets issus du démantèlement.
Toute sous-traitance sur les activités indiquées, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice à ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.