pour répondre aux exigences de la loi Climat et pour prendre en compte ses objectifs, le Comité Syndical, lors de sa séance du 19 décembre 2023, a décidé de ne pas retenir la procédure de modification simplifiée proposée exceptionnellement par les textes en vue de se mettre en conformité avec la loi, mais de profiter de cette opportunité pour réviser son document, y intégrer de nouvelles thématiques, telles que les énergies renouvelables, la lutte contre le changement climatique et se doter d'un document d'aménagement Commercial et Logistique. La présente consultation a pour objet la révision no1 du Schéma de Cohérence Territorial du pays du Calaisis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: revision no1 du schema de coherence territoriale du pays du calaisis
2023-03
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“pour répondre aux exigences de la loi Climat et pour prendre en compte ses objectifs, le Comité Syndical, lors de sa séance du 19 décembre 2023, a décidé de...”
Brève description
pour répondre aux exigences de la loi Climat et pour prendre en compte ses objectifs, le Comité Syndical, lors de sa séance du 19 décembre 2023, a décidé de ne pas retenir la procédure de modification simplifiée proposée exceptionnellement par les textes en vue de se mettre en conformité avec la loi, mais de profiter de cette opportunité pour réviser son document, y intégrer de nouvelles thématiques, telles que les énergies renouvelables, la lutte contre le changement climatique et se doter d'un document d'aménagement Commercial et Logistique. La présente consultation a pour objet la révision no1 du Schéma de Cohérence Territorial du pays du Calaisis
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: révision no1 du Scot du Pays du Calaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: calaisis
Description du marché:
“phases Mission du prestataire délai d'exécution
0 lancement hors marché
1 diagnostic/bilan du Territoire 6 mois à 9 mois
2 projet de...”
Description du marché
phases Mission du prestataire délai d'exécution
0 lancement hors marché
1 diagnostic/bilan du Territoire 6 mois à 9 mois
2 projet de territoire/elaboration du Pas 6 mois à 9 mois
3 Traduction Reglementaire 5 mois à 6 mois
4 arret de Projet 3 mois et 5 mois
5 phase Administrative/Enquete Publique 3 à 5 mois
Durée totale des études 23 mois à 34 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2027-01-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“iii. tranche optionnelle : Le programme d'actions : Le SCOT peut comprendre un programme d'actions visant à la mise en oeuvre de sa stratégie. Le...”
Description des options
iii. tranche optionnelle : Le programme d'actions : Le SCOT peut comprendre un programme d'actions visant à la mise en oeuvre de sa stratégie. Le prestataire devra mettre en avant /Sélectionner des actions qui seraient les leviers les plus forts et /Ou prioritaires mais aussi les plus faciles à mettre en oeuvre en termes de modèle économique pour la mise en oeuvre du Scot et le rapprochement aux trajectoires visées. Si la volonté politique confirme cette intention, alors le programme d'actions sera intégré aux annexes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guines
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-781251 (2023-12-20)