Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

Communauté de communes du Pays Tarusate

Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
Numéro de référence: 2026-005
Brève description:
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Tarusate
Numéro d'enregistrement national: 24400076600018
Adresse postale: 143 rue Jules Ferry
Code postal: 40400
Commune postale: Tartas
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: direction@pays-tarusate.fr 📧
Téléphone: +33 558733128 📞
URL: https://www.pays-tarusate.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608842?orgAcronyme=cc-pays-tarusate40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608842?orgAcronyme=cc-pays-tarusate40 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibois
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-409264 (2026-06-12)