révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Saumurois (49)

CA Saumur Val de Loire

révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Saumurois (49)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-14 Avis de marché
2023-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description: révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Saumurois (49)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca saumur val de loire
Adresse postale: cs 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saumurvaldeloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 241833056 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232682
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
la remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.frLa signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: révision générale du Scot
Numéro du lot: 1
Brève description: révision générale du Scot
Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:
- Prestations similaires (R. 2122-7 du Code de la Commande publique)- tranche optionnelle
Intitulé du lot: évaluation environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description: évaluation environnementale
Description des options: - Prestations similaires (R. 2122-7 du Code de la Commande publique)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: capacités techniques, professionnelles et financières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007187600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 21490328800014
Adresse postale: 11, rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Point de contact: Service Commandes Publiques
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Fax: +33 240999946 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 077-232682 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services visant à assister à la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Saumurois
Valeur totale du marché: 230 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-541581
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-232682
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
aide à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Saumurois, incluant la réactualisation du diagnostic et de l'état Initial de l'environnement, l'animation autour de la définition du Projet d'aménagement Stratégique, l'élaboration du Document d'orientations et d'objectifs, la formalisation de l'arrêt de projet, ainsi que la synthèse de l'analyse après consultation des personnes publiques associées et l'enquête publique.
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L'Aide à l'élaboration de l'évaluation environnementale fait également l'objet d'une tranche optionnelle
Description des options: tranche optionnelle no1 - réalisation d'un programme d'actions
Brève description:
élaboration de l'évaluation environnementale du projet dans une démarche intégrée et itérative.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: atopia
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: entrepreneurs du changement
a.a.r.p.i. Garrigues beaulac associes
nouveau territoire
Commune postale: Arras
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 202 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: e.a.u
Valeur totale du marché: 28 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 173-541581 (2023-09-05)