Objet Champ d'application du marché
Titre: révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Saumurois (49)
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description: révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Saumurois (49)
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: révision générale du Scot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: révision générale du Scot
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Prestations similaires (R. 2122-7 du Code de la Commande publique)- tranche optionnelle”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: évaluation environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: évaluation environnementale
Informations sur les options
Description des options: - Prestations similaires (R. 2122-7 du Code de la Commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacités techniques, professionnelles et financières
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
“la remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.frLa signature des offres n'est pas...”
la remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.frLa signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240999946 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 077-232682 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services visant à assister à la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Saumurois”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“aide à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Saumurois, incluant la réactualisation du diagnostic et de l'état Initial de...”
Description du marché
aide à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Saumurois, incluant la réactualisation du diagnostic et de l'état Initial de l'environnement, l'animation autour de la définition du Projet d'aménagement Stratégique, l'élaboration du Document d'orientations et d'objectifs, la formalisation de l'arrêt de projet, ainsi que la synthèse de l'analyse après consultation des personnes publiques associées et l'enquête publique.
L'Aide à l'élaboration de l'évaluation environnementale fait également l'objet d'une tranche optionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options: tranche optionnelle no1 - réalisation d'un programme d'actions
Description
Description du marché:
“élaboration de l'évaluation environnementale du projet dans une démarche intégrée et itérative.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-232682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2300030L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: révision générale du Scot
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atopia
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: entrepreneurs du changement
Nom: a.a.r.p.i. Garrigues beaulac associes
Nom: nouveau territoire
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2300030L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: évaluation environnementale
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: e.a.u
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 050 💰
Source: OJS 2023/S 173-541581 (2023-09-05)