Avis de marché (2023-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dinan agglomeration
Adresse postale: M. le président
Commune postale: Dinan
Code postal: 22100
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Région:
Côtes-d’Armor
🏙️
URL:
https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183079&orgAcronyme=f9p 🌏
URL de participation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183079&orgAcronyme=f9p 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: révision Générale du PLUIH de Dinan Agglomération
23_131_133
Produits/services:
Services d'urbanisme
📦
Brève description: révision Générale du PLUIH de Dinan Agglomération
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: rédaction du PLUIH et Actions de concertation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'urbanisme
📦
Lieu d'exécution:
Côtes-d’Armor
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: terridtoire de Dinan Agglomération
Description du marché: rédaction du PLUIH et Actions de concertation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“tranche fermerédaction des pièces du PLUIHMISSION To1une Oap* patrimoine.Mission To2une Oap* entrée de ville”
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l?évaluation environnementale du pluih et des secteurs de projets urbains”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de l?évaluation environnementale du pluih et des secteurs de projets urbains”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assistance Juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11
09:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
auditions : possible avec tous les candidats
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 249-790557 (2023-12-22)