Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montrevault-sur-Èvre

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montrevault-sur-Èvre
Numéro de référence: 2026-009
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: unique
Titre: Révision générale du PLU de la commune de Montrevault-sur-Èvre
Description du marché: Révision générale du PLU de la commune de Montrevault-sur-Èvre
Code postal: 49110
Ville: Montrevault-sur-Evre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Date de fin: 2028-03-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Hôtel de ville - 2 rue Arthur Gibouin - Montrevault
Ville: Montrevault-sur-evre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville - Montrevault-sur-Èvre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-16 13:30:00 📅
Lieu: Hôtel de ville - Montrevault-sur-Èvre
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montrevault sur Èvre
Numéro d'enregistrement national: 20005430200019
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin
Code postal: 49110
Commune postale: Montrevault-sur-Èvre
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@montrevaultsurevre.fr 📧
Téléphone: +33 241300265 📞
URL: https://www.montrevaultsurevre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1165861.html 🌏
URL de participation: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-401175 (2026-06-10)