le contrat comporte des tranches optionnelles suivantes :To1 : Etude de Périmètre Délimité des Abords des monuments inscrits et classés à l'extérieur du périmètre SprTo2: Tracé des périmètres règlementaires sur fond cadastral Pci vecteurles prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: révision du périmètre du Spr et création de Pda
23vspr
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles suivantes :To1 : Etude de Périmètre Délimité des Abords des monuments inscrits et classés à l'extérieur du...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles suivantes :To1 : Etude de Périmètre Délimité des Abords des monuments inscrits et classés à l'extérieur du périmètre SprTo2: Tracé des périmètres règlementaires sur fond cadastral Pci vecteurles prestations sont réglées par des prix forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles suivantes :To1 : Etude de Périmètre Délimité des Abords des monuments inscrits et classés à l'extérieur du...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles suivantes :To1 : Etude de Périmètre Délimité des Abords des monuments inscrits et classés à l'extérieur du périmètre SprTo2: Tracé des périmètres règlementaires sur fond cadastral Pci vecteurles prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 dernière version mise à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 dernière version mise à jour)renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 dernière version mise à jour)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 dernière version mise à jour)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie (sauf pour les Pme).Les prix sont actualisables.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CcapLe paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
09:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Les équipes candidates devront comprendre à minima les...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Les équipes candidates devront comprendre à minima les compétences indispensables suivantes :-Analyse des territoires (occupation du sol, composantes urbaines et paysagères),-architecture du patrimoine,-archéologie et histoire du bâti,-restauration et performance thermique du bâti ancien
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 205-643983 (2023-10-19)