Objet Champ d'application du marché
Titre:
“révision du Pdu de la Capa en Pdm à horizon 2032 - elaboration du Pdm et de son évaluation environnementale
Ac23-36”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Pays Ajaccien 20090 - ajaccio
Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires annuel minimum de 500...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euro(s) évalué sur le groupement)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours de la ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcompétences exigées :Seuls peuvent participer à la consultation, les candidats (ou groupement) ayant présenté, dans leur candidature, les compétences exigées ci-après :- compétences en mobilité,- gestion du trafic et de la circulation,- transports Publics,- aménagement espaces publics.L'équipe affectée au marché devra donc présenter, a minima, des compétences dans tous les domaines listés ci-dessus sous peine d'exclusion. Ces compétences seront démontrées par tout moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Financement du marché sur les fonds propres de la collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2023/S 165-521594 (2023-08-24)
Informations complémentaires (2023-09-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 165-521594
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: 16 mois
Nouvelle valeur
Texte: 20 mois
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/09/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/10/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 183-574005 (2023-09-19)