Restructuration et extension du Collège Duvivier à Einville-au-Jard. Marché ordinaire de 19 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée, passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué par: le Département de Meurthe-et-Moselle et le le Syndicat Intercommunal Scolaire du Sânon. Prestations réglées par application d'un prix global forfaitaire

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Le lot 18 est un marché mixte avec une partie marché ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application d'un prix forfaitaire et pour une autre part des prestations, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires. Prestations réparties en 3 phases. Le lot 2 est composé d'un tranche ferme et d'une tranche optionnelle tel qu'indiqué au CCAP. Le lot 17 comprend une prestation supplémentaire éventuelle. Marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à expiration du délai de GPA ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. Durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 38 mois (hors GPA de 12 mois) comprise une période de préparation de 2 mois

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration et extension du Collège Duvivier à Einville-au-Jard. Marché ordinaire de 19 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée, passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué par: le Département de Meurthe-et-Moselle et le le Syndicat Intercommunal Scolaire du Sânon. Prestations réglées par application d'un prix global forfaitaire
Numéro de référence: A26070025
Brève description:
Le lot 18 est un marché mixte avec une partie marché ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application d'un prix forfaitaire et pour une autre part des prestations, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires. Prestations réparties en 3 phases. Le lot 2 est composé d'un tranche ferme et d'une tranche optionnelle tel qu'indiqué au CCAP. Le lot 17 comprend une prestation supplémentaire éventuelle. Marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à expiration du délai de GPA ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. Durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 38 mois (hors GPA de 12 mois) comprise une période de préparation de 2 mois
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Desamiantage / demolition
Description du marché: DESAMIANTAGE / DEMOLITION
Informations complémentaires: Visite obligatoire avec détails au Rc
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Collège Duvivier
Code postal: 54370
Ville: Einville-au-jard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-30 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Vrd - amenagements paysagers
Description du marché: VRD - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Informations complémentaires:
Le lot 2 comprend une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle relative au cloutage. L'affermissement de la tranche optionnelle sera déclenché par ordre de service. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle court à compter du démarrage de la tranche ferme. Visite obligatoire, détails au Rc
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: GROS oeUVRE
Description du marché: GROS oeUVRE
Informations complémentaires: Visite obligatoire, détails au Rc
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Charpente bois
Description du marché: CHARPENTE BOIS
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Couverture métallique
Description du marché: COUVERTURE MÉTALLIQUE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Étanchéité
Description du marché: ÉTANCHÉITÉ
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Traitements des façades
Description du marché: TRAITEMENTS DES FAÇADES
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Façades métalliques
Description du marché: FAÇADES MÉTALLIQUES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9a
Titre: Men ext/métallerie
Description du marché: MENUISERIES EXTÉRIEURES / MÉTALLERIE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 9b
Titre: Menuiserie pvc
Description du marché: MENUISERIE PVC
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Menuiserie interieures
Description du marché: MENUISERIE INTERIEURES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Platrerie
Description du marché: PLATRERIE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Revet sol souples/carr/peint
Description du marché: REVETEMENTS DE SOL SOUPLE / CARRELAGES FAIENCES / PEINTURE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Electricite
Description du marché: ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES - PHOTOVOLTAIQUE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Chauffage ventil - plomb
Description du marché: CHAUFFAGE VENTILATION - PLOMBERIE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Ascenseur
Description du marché: ASCENSEUR
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Equipement de cuisine
Description du marché: EQUIPEMENT DE CUISINE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Charpente metallique
Description du marché: CHARPENTE METALLIQUE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Modulaire
Description du marché: MODULAIRE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-11 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-11 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La période de préparation débutera à compter de la date fixée par ordre de service. Les travaux débuteront par Os pour le lot numéro 2 en cas de recouvrement de la tranche optionnelle dans le temps la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 36 mois. La date de notification du 18 septembre 2026 n'est qu'indicative et n'engage en rien la collectivité. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1.2.3.5.7.8.9b.13.14. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière modalités de prise de rendez-vous indiquées au Rc . Le contrat prévoit de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires . Conformément à l'article L2112- 2 du code de la commande publique ce marché comporte une clause d'insertion obligatoire ; Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formes de fichiers acceptées par l'acheteur sont précisées dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FBA74416-DE04-AAA8-90885165E0BE0A6D
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-485766 (2026-07-10)