Ressource Handicap Formation (Rhf) En Région île-De-France Appui Au Deploiement Regional D'Une Offre De Service « Ressource Handicap Formation » (Rhf) Pour Developper L'Inclusion En Formation

Agefiph

Les activités visées par ce cahier des charges consistent à délivrer les prestations suivantes :
a. Delivrer L'Offre De Service Ressource Handicap Formation
1. Appui au référent handicap Organisme de Formation (Of)/ Centre de Formation des Apprentis (Cfa) sur la gestion des situations individuelles de compensation du handicap en formation
2. Appui au développement, d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap en Organisme de Formation /Centre de Formation des Apprentis et d'accessibilité généralisée
3. Mission d'appui et de conseil auprès de la délégation Régionale de l'Agefiph sur l'animation territoriale du Réseau des Référents Handicap
b. La Contribution A La Mobilisation De L'Ensemble Du Systeme Des Acteurs De La Formation Sur Les Questions De L'Acces Des Personnes Handicapees Aux Formation Et De L'Accessibilite Des Of Et Cfa
c. La Contribution A La Demarche D'Amelioration Continue De L'Offre De Service De La Ressource Handicap Formation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INCLUSION CONSEIL

Qui ?

• Agefiph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2023-A-0014
Brève description:

Les activités visées par ce cahier des charges consistent à délivrer les prestations suivantes : a. Delivrer L'Offre De Service Ressource Handicap Formation 1. Appui au référent handicap Organisme de Formation (Of)/ Centre de Formation des Apprentis (Cfa) sur la gestion des situations individuelles de compensation du handicap en formation 2. Appui au développement, d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap en Organisme de Formation /Centre de Formation des Apprentis et d'accessibilité généralisée 3. Mission d'appui et de conseil auprès de la délégation Régionale de l'Agefiph sur l'animation territoriale du Réseau des Référents Handicap b. La Contribution A La Mobilisation De L'Ensemble Du Systeme Des Acteurs De La Formation Sur Les Questions De L'Acces Des Personnes Handicapees Aux Formation Et De L'Accessibilite Des Of Et Cfa c. La Contribution A La Demarche D'Amelioration Continue De L'Offre De Service De La Ressource Handicap Formation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefiph
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Code postal: 92226
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: https://www.agefiph.fr 🌏
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242022
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Informations complémentaires : Montant Maximum en euro(s) HT : 1 542 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les activités visées par ce cahier des charges consistent à délivrer les prestations suivantes :

a. Delivrer L'Offre De Service Ressource Handicap Formation

1. Appui au référent handicap Organisme de Formation (Of)/ Centre de Formation des Apprentis (Cfa) sur la gestion des situations individuelles de compensation du handicap en formation

2. Appui au développement, d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap en Organisme de Formation /Centre de Formation des Apprentis et d'accessibilité généralisée

3. Mission d'appui et de conseil auprès de la délégation Régionale de l'Agefiph sur l'animation territoriale du Réseau des Référents Handicap

b. La Contribution A La Mobilisation De L'Ensemble Du Systeme Des Acteurs De La Formation Sur Les Questions De L'Acces Des Personnes Handicapees Aux Formation Et De L'Accessibilite Des Of Et Cfa

c. La Contribution A La Demarche D'Amelioration Continue De L'Offre De Service De La Ressource Handicap Formation

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

A l'issue de la période ferme de 12 Mois, le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois.

l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière:

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bagneux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34995887600188
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires : Montant Maximum en euro(s) HT : 1 542 000,00 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 899186589 📠
Adresse Internet: http://accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 080-242022 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 956 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521266
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-242022
Numéro JO-S: 165

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: Inclusion conseil
Adresse postale: 55 RUE DE L EGALITE
Commune postale: Le bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 956 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 165-521266 (2023-08-24)

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