réservation de prestations d'accueil des jeunes enfants âgés de deux mois à quatre ans, pour la ville de Tournefeuille, auprès d'une structure située, dans différents périmètres géographiques tels que définis pour chacun des deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de prestations d'accueil des jeunes enfants âgés de deux mois à quatre ans, pour la Ville de Tournefeuille
23-41 DGS”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“réservation de prestations d'accueil des jeunes enfants âgés de deux mois à quatre ans, pour la ville de Tournefeuille, auprès d'une structure située, dans...”
Brève description
réservation de prestations d'accueil des jeunes enfants âgés de deux mois à quatre ans, pour la ville de Tournefeuille, auprès d'une structure située, dans différents périmètres géographiques tels que définis pour chacun des deux lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Places de crèche dans le secteur Nord de Tournefeuille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: places de crèche dans le secteur Nord de Tournefeuille
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible trois fois, expressément pour une durée de douze mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: lot no1 : 10 Places annuelles maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Places de crèche dans le secteur Sud-Est de Tournefeuille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: places de crèche dans le secteur Sud-Est de Tournefeuille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot no2 : 10 Places annuelles maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat devra également fournir impérativement les éléments démontrant qu'il est en règle au regard de la législation en vigueur concernant les...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat devra également fournir impérativement les éléments démontrant qu'il est en règle au regard de la législation en vigueur concernant les conditions de gestion d'une structure d'accueil petite enfance et fournir La copie de l'autorisation d'exploitation de la structure ; la copie des agréments du Conseil départemental 31 et autres organismes nécessaires à l'exercice de l'activité objet du présent accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible trois fois, expressément pour une durée de douze mois” Informations complémentaires
“le présent accord-cadre, déterminant toutes les stipulations contractuelles, s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande avec quantités...”
le présent accord-cadre, déterminant toutes les stipulations contractuelles, s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande avec quantités maximales annuelles établis comme suit :LOT no1 : 10 Places annuelles maximum LOT no2 : 10 Places annuelles maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 136-435744 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-435744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-41 DGS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: places de crèche dans le secteur Nord de Tournefeuille
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: couleurs D4eveil
Adresse postale: 18 bis? avenue du lourron
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.couleursdeveil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: places de crèche dans le secteur Sud-Est de Tournefeuille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: styd sarl valentins-valentines
Adresse postale: 299 chemin tucaut
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
URL: https://www.valentins-et-valentines.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 000 💰
Source: OJS 2023/S 251-793711 (2023-12-26)