réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en crèches au profit des agents du ministère de l'intérieur en Corse-Du-Sud
SGCSDASCRECHES2023”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de...”
Brève description
réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 8 berceaux agglomération Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les CAF et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la forme du marché est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum, avec un montant annuel maximum de 80 000 euro(s) Ht/An/Lot sans remise en...”
Informations complémentaires
la forme du marché est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum, avec un montant annuel maximum de 80 000 euro(s) Ht/An/Lot sans remise en concurrence et mono attributaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 berceaux agglomération Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“dans la remise de la candidature, les soumissionnaires doivent fournir 2 documents en plus des pièces demandées dans l'article 5.2 du réglement de...”
Liste et brève description des règles et critères
dans la remise de la candidature, les soumissionnaires doivent fournir 2 documents en plus des pièces demandées dans l'article 5.2 du réglement de consultation - le document de la Caisse d'allocation familiales territorialement compétente autorisant le candidat à percevoir la PSU ou copie de la demande faite à la CAF ; - documents d'agrément de la PMI (protection maternelle infantile) et de la CAF
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la forme du marché est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum, avec un montant annuel maximum de 80 000 euro(s) Ht/An/Lot sans remise en...”
la forme du marché est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum, avec un montant annuel maximum de 80 000 euro(s) Ht/An/Lot sans remise en concurrence et mono-attributaire conformément aux articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans sa notification (date de démarrage prévue en septembre 2023). Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois à l'initiative du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 années
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direction des achats de l'etat
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 113-353352 (2023-06-09)