la présente consultation concerne la réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (conventionné Psu). Cela permettra de compléter le maillage territorial actuel alimenté par les crèches municipales et les crèches en délégation de service public. Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfant(s) âgé(s) de plus de 10 semaines et non scolarisé(s) sur la commune de Clichy
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de places en crèches au profit de la Ville de Clichy
SE23-022
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (conventionné Psu). Cela permettra de...”
Brève description
la présente consultation concerne la réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (conventionné Psu). Cela permettra de compléter le maillage territorial actuel alimenté par les crèches municipales et les crèches en délégation de service public. Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfant(s) âgé(s) de plus de 10 semaines et non scolarisé(s) sur la commune de Clichy
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de place en crèches collectives quartier " Mozart-Sanzillon "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: réservation de place en crèches collectives quartier " Mozart-Sanzillon "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :- nombre minimum annuel de berceaux : 15- nombre maximum annuel de berceaux : 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de place en crèches collectives quartier " Beaujon-Europe "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :-Nombre minimum annuel de berceaux : 20-nombre maximum annuel de berceaux : 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de place en crèches collectives quartier " centre-ville "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en quantité :-Sans nombre minimum annuel de berceaux -Nombre maximum annuel de berceaux : 60
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de place en crèches collectives quartier " entrée de ville "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de place en crèches collectives quartier " Impressionnistes-Berges de Seine "” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera multi-attributaire : au maximum trois (3) attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera multi-attributaire : au maximum trois (3) attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués sans négociation ni remise en concurrence, aux établissements, successivement, selon le classement de l'analyse des offres, en fonction de la méthode dite " en cascade "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“durée de l'accord-cadre:l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/09/2024.L'accord-cadre peut être reconduit...”
durée de l'accord-cadre:l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/09/2024.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.Par ailleurs, si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire, une reconduction anticipée de l'accord-cadre