le présent marché a pour objet la réservation de places en crèches privées pour la ville de Saint-Herblain décomposé en 2 lots distincts. Il s'agit d'un marché régi par l'article R.2123-1 3° ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le démarrage effectif de l'accueil des enfants est fixé au 02/01/2024. La notification prévisionnelle du marché : novembre 2023. La durée du marché se décompose comme suit : première période du marché court à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31/08/2024. Le marché pourra être éventuellement reconduit de manière tacite sur quatre autres périodes successives d'un an. Sur le lot 1 : ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Sur le lot 2 : les candidats sont autorisés à présenter UNE variante, sous réserve de répondre aux spécifications minimum imposées suivantes (horaire d'ouverture). Il n'est pas obligatoire de proposer une variante. Pas de prestations supplémentaires éventuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en crèche privée pour la ville de saint-herblain
Réservation de place en crêche”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réservation de places en crèches privées pour la ville de Saint-Herblain décomposé en 2 lots distincts. Il s'agit d'un...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réservation de places en crèches privées pour la ville de Saint-Herblain décomposé en 2 lots distincts. Il s'agit d'un marché régi par l'article R.2123-1 3° ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le démarrage effectif de l'accueil des enfants est fixé au 02/01/2024. La notification prévisionnelle du marché : novembre 2023. La durée du marché se décompose comme suit : première période du marché court à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31/08/2024. Le marché pourra être éventuellement reconduit de manière tacite sur quatre autres périodes successives d'un an. Sur le lot 1 : ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Sur le lot 2 : les candidats sont autorisés à présenter UNE variante, sous réserve de répondre aux spécifications minimum imposées suivantes (horaire d'ouverture). Il n'est pas obligatoire de proposer une variante. Pas de prestations supplémentaires éventuelles
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 697 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - réservation de 40 places en multi accueil dans le secteur d'atlantis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“lot 1 : réservation de 40 places en multi accueil dans le secteur d'atlantis. Le nombre de place doit se décomposer comme suit :32 places régulières et 8...”
Description du marché
lot 1 : réservation de 40 places en multi accueil dans le secteur d'atlantis. Le nombre de place doit se décomposer comme suit :32 places régulières et 8 places occasionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique analysée au regard du mémoire technique, complété par le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement”
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Démarches en faveur du développement durable en lien avec l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 248 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la première période du marché court à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31/08/2024. Le marché pourra être éventuellement reconduit...”
Description des renouvellements
la première période du marché court à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31/08/2024. Le marché pourra être éventuellement reconduit de manière tacite sur quatre autres périodes successives d'un an (période 2 du 01/09/2024 au 31/08/2025 ; période 3 du 01/09/2025 au 31/08/2026 ; période 4 du 01/09/2026 au 31/08/2027 ; période 5 du 01/09/2027 au 31/08/2028)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“sous critères VT: Accessibilité établissements d'accueil dédié(s)(2%)caractéristiques structure/moyens matériels(4%)qualité/pertinence projet éducatif et...”
Informations complémentaires
sous critères VT: Accessibilité établissements d'accueil dédié(s)(2%)caractéristiques structure/moyens matériels(4%)qualité/pertinence projet éducatif et pédagogique(9%)moyens humains(9%)modalités gestion accueils enfants(6%)intégration/participation familles vie structure(7%)mise en oeuvre règles sécurité(2%)organisation restauration(7%)données d'activités/modalités suivi en lien avec ville(6%)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - réservation de 16 places en crèche dans le secteur d'atlantis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : Réservation de 16 places en crèche dans le secteur d'atlantis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 499 200 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des quatre derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des quatre derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes - tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières. La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. L'Agrément délivré par le service de Protection maternelle infantile ou niveau d'avancement pour l'obtention en cas de création d'un établissement. Dans tous les cas, le titulaire pressenti devra remettre l'agrément PMI en cours de validité avant la signature du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à...”
Conditions d'exécution du contrat
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu à ce jour
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. Procédure adaptée sur application du 3° de l'article...”
le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. Procédure adaptée sur application du 3° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique portant sur les services sociaux et spéciaux . La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur ladurée totale possible. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saintherblain.fr (rubrique " politique et institution "> " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 05/09/2023 à 17h. Renseignements Administratifs : e. Debotté, +33228252187, commandepublique@saintherblain.fr. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes :recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative(11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 141-451327 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 205 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“la première période du marché court à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31/08/2024. Le marché pourra être éventuellement reconduit...”
Informations complémentaires
la première période du marché court à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31/08/2024. Le marché pourra être éventuellement reconduit de manière tacite sur quatre autres périodes successives d'un an (période 2 du 01/09/2024 au 31/08/2025 ; période 3 du 01/09/2025 au 31/08/2026 ; période 4 du 01/09/2026 au 31/08/2027 ; période 5 du 01/09/2027 au 31/08/2028)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot est déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général (Évolution du besoin en lien avec le projet de création de places supplémentaires)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-451327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_187
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réservation de 40 places en multi accueil dans le secteur d'atlantis. Le nombre de place doit se décomposer comme suit :32 places régulières et 8 places...”
Titre
réservation de 40 places en multi accueil dans le secteur d'atlantis. Le nombre de place doit se décomposer comme suit :32 places régulières et 8 places occasionnelles
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vyv3 Pays de la Loire - pôle accompagnement et soins
Adresse postale: 67 rue des Ponts de Cé
Commune postale: Angers
Code postal: 49028
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://pdl.vyv3.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 205 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue à ce jour
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réservation de 16 places en crèche dans le secteur d'atlantis
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“sous critère de la valeur technique : Accessibilité établissements d'accueil dédié(s)(2%) Caractéristiques structure/moyens matériels(4%) Qualité/Pertinence...”
sous critère de la valeur technique : Accessibilité établissements d'accueil dédié(s)(2%) Caractéristiques structure/moyens matériels(4%) Qualité/Pertinence projet éducatif et pédagogique(9%)moyens humains(9%)modalités gestion accueils enfants(6%) Intégration/ participation familles vie structure(7%) Mise en oeuvre règles sécurité(2%) Organisation Restauration(7%) Données d'activités/modalités suivi en lien avec ville(6%). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. Procédure adaptée sur application du 3° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique portant sur les services sociaux et spéciaux. Publications initiales : Avis no23-103611 publié au BOAMP le 23 juillet 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 22 juillet 2023. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribuépour la durée maximale du lot 1 attribué indiqué ci dessus. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain,(Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain Cedex).Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secretsprotégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes :recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/ Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 235-739402 (2023-12-01)