la présente consultation concerne la réservation de places en crèche privée pour la ville de colombes.Elle est répartie en 2 lots selon le secteur géographique de Colombes souhaité.La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à trois ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans en cas d'enfant porteur de handicap).Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Marche Public passé en Procedure Adaptee en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réservation de places en crèche privée pour la ville de Colombes
23as-Cp-1074-Z
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réservation de places en crèche privée pour la ville de colombes.Elle est répartie en 2 lots selon le secteur...”
Brève description
la présente consultation concerne la réservation de places en crèche privée pour la ville de colombes.Elle est répartie en 2 lots selon le secteur géographique de Colombes souhaité.La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à trois ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans en cas d'enfant porteur de handicap).Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Marche Public passé en Procedure Adaptee en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en crèche privée dans le secteur quartier des Vallées avec comme limites rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“réservation de places en crèche privée dans le secteur quartier des Vallées avec comme limites rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne peut dépasser quatre ans”
Informations complémentaires:
“quantité maximum annuelle de commande (Lot 1 "Réservation de places en crèche privée dans le secteur quartier des Vallées avec comme limites rues du...”
Informations complémentaires
quantité maximum annuelle de commande (Lot 1 "Réservation de places en crèche privée dans le secteur quartier des Vallées avec comme limites rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois"):Nombre de berceaux maximum : 25estimation du nombre de berceaux réservés : 23
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en crèche privée dans le secteur Place Koening / Avenue Anatole France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réservation de places en crèche privée dans le secteur Place Koening / Avenue Anatole France”
Informations complémentaires:
“quantité maximum de commande (Lot 2 "Réservation de places en crèche privée dans le secteur Place Koening / Avenue Anatole France"): L'Accord-Cadre est à...”
Informations complémentaires
quantité maximum de commande (Lot 2 "Réservation de places en crèche privée dans le secteur Place Koening / Avenue Anatole France"): L'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum en quantités, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Nombre de berceaux maximum : 23estimation du nombre de berceaux réservés : 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve de leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. S'Il s'agit d'une nouvelle entreprise, une déclaration appropriée de banques et la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.-liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2)-Agrément Pmi
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: habilitation à exercer l'activité professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): colombes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de notification et est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début d'exploitation, estimée au 1er septembre 2023.Il est conclu à prix unitaires sur la base du prix du berceau indiqué dans l'acte d'engagement.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum en quantités, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
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Source: OJS 2023/S 094-290028 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 749496.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-290028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réservation de places en crèche privée dans le secteur quartier des Vallées avec comme limites rues du Maréchal Joffre et des Voies du Bois” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 202300902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réservation de places en crèche privée dans le secteur Place Koening / Avenue Anatole France”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Petites Canailles
Adresse postale: 32 Rue Pierret
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 749496.40 💰
Source: OJS 2023/S 161-508843 (2023-08-18)