le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes :Pour le lot 1 - réservation de places en crèche secteur Nord : 30 placespour le lot 2 - réservation de places en crèche secteur Sud : 32 places
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma
23as-0389-K”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes :Pour le lot 1 - réservation de places en crèche secteur Nord : 30 placespour le lot 2 - réservation de places en crèche secteur Sud : 32 places
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de places en crèche secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Balma 31130 - balma
Description du marché: secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-02 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois, pour une nouvelle période de reconduction de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 24 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de places en crèche secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): balma
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Pour les conditions de participation se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour avoir la liste des documents à produire.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions énoncées à l'article 7.3 du règlement de la consultation.Les sous-critères du critère valeur technique sont mentionnés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 129-407398 (2023-07-04)
Informations complémentaires (2023-07-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 129-407398
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“début: 02/10/2023fin: 31/08/2024ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: ouidescription des modalités ou du calendrier des...”
Texte
début: 02/10/2023fin: 31/08/2024ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions:l'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une nouvelle période de reconduction de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 24 mois
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“début: 02/10/2023fin: 31/08/2024ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: ouidescription des modalités ou du calendrier des...”
Texte
début: 02/10/2023fin: 31/08/2024ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions:l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 2 fois pour une durée totale de 36 mois
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 134-428597 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes :Pour le lot 1 - réservation de places en crèche secteur Nord : 30 places maximumpour le lot 2 - réservation de places en crèche secteur Sud : 32 places maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 215 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Balma 31130 Balma
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-407398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réservation de places en crèche secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: evancia
Adresse postale: 60 Avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réservation de places en crèche secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 000 💰
Source: OJS 2023/S 219-689677 (2023-11-09)